Il existe quatre programmes d’assistance sociale au Québec : Aide sociale, Solidarité sociale, Objectif emploi, Revenu de base.

Pour savoir si vous êtes admissible à un de ces programmes, vous pouvez vérifier les critères d’admission ci-dessous.

Si vous répondez oui à tous les critères, vous avez fort probablement le droit à des prestations mensuelles.

Critères d’admission

• Vous habitez au Québec
• Vous avez moins de 65 ans
• Vous avez actuellement peu d’argent (voir la simulation plus bas)
• Vous n’avez plus de revenus de travail ou très peu
• Si vous habitez avec une conjointe ou un conjoint, cette personne n’a pas de revenus de travail ou en a très peu
• Vous n’êtes pas actuellement admissible à des prestations d’assurance-emploi (chômage) ou vous en recevez moins que le montant de l’assistance sociale
• Vous n’êtes pas actuellement admissible à des prestations du CNESST, de l’SAAQ, de l’IVAC, du RQAP, d’une compagnie d’assurance privée ou si vous en recevez c’est très peu
• Vous n’êtes pas étudiante ou étudiant (à moins que vous terminez votre secondaire ou que vous êtes dans une autre situation plutôt exceptionnelle)
• Si vous êtes propriétaire d’une maison, d’un condo, ou d’un chalet, sa valeur n’est pas considérée comme étant trop élevée
• Vous êtes citoyen, demandeur d’asile ou avez un autre statut migratoire admissible. La très grande majorité des résidents permanents sont admissibles.

Simulation du gouvernement

Toujours incertain.e si vous êtes admissible à un programme d’assistance sociale?

Vous pouvez répondre à une série de questions sur le site du gouvernement. On vous indiquera ensuite si vous devriez déposer ou non une demande d’aide financière de dernier recours.

Cliquez ici pour faire la simulation.

Vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, il existe seulement certaines situations dans lesquels vous pouvez avoir de l’assistance sociale.

Vous devez répondre oui à au moins une des questions suivantes : 

• Vous êtes marié
• Vous avez déjà été marié
• Vous êtes parent d’un enfant à charge

Premières nations

Si vous êtes membre d’une première nation et que vous habitez dans votre communauté, sachez que vous devez faire une demande auprès de votre communauté.

Vous avez besoin d’aide?

Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

Il existe plusieurs programmes d’assistance sociale au Québec : l’aide sociale, la solidarité sociale, objectif emploi, et le revenu de base.

Peu importe le programme, il faut faire une demande d’aide financière de dernier recours.

Vous pouvez choisir entre trois façons de faire votre demande : 

Par la poste ou par fax

• Téléchargez, imprimez et remplissez les formulaires : Demande d’aide financière de dernier recours (3003-02), Demande de services (3003-01), et, au besoin, l’annexe-Enfant à charge (3003-03).

• Si vous êtes demandeur d’asile, il faut plutôt utiliser le formulaire Demande initiale d’aide financière de dernier recours – Demandeur d’asile (3002).

• Envoyez-les ensuite par la poste ou par fax à un bureau de Services Québec

En personne

• Allez à un bureau de Services Québec et demandez des copies des formulaires. Au besoin, posez vos questions.
• Remplissez les formulaires.
• Laissez-les au bureau de Services Québec ou apportez-les chez vous et envoyez-les ensuite par la poste ou par fax.

En ligne

Vous pouvez faire la demande en ligne en cliquant ici.

Quels sont les documents que j’ai besoin pour faire une demande d’aide sociale?

Plusieurs documents peuvent vous être demandés. Au minimum, vous allez avoir besoin des documents suivants :

• Pièce d’identité avec photo
• Revelés de comptes bancaires en date de la demande
• Preuves de revenus que vous avez reçu dans le mois de la demande

Cliquez ici pour avoir une liste des documents nécessaires.

Est-ce que je peux déposer une demande même si je n’ai pas tous les documents nécessaires en main?

Si vous n’avez pas tous les documents en main, vous pouvez quand même soumettre une demande.

Cliquez ici pour plus d’informations à ce sujet.

Est-ce qu’il faut un formulaire d’un médecin?

Si vous avez un problème de santé physique ou mentale qui vous empêche de travailler, vous pourriez avoir droit à plus d’argent. Il faudra demander à un docteur de remplir le formulaire rapport médical.

Il n’est pas obligatoire de soumettre le rapport médical en même temps que votre demande. Vous pouvez aussi le soumettre après. Par contre, si vous attendez, vous pouvez perdre le droit à certains montants d’argent pour une certaine période de temps.

Pour plus d’informations sur les rapports médicaux, cliquer ici.

Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande?

Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

Vous avez un problème de santé physique ou de santé mentale qui vous empêche de travailler ou qui représente une contrainte à l’emploi?

Vous pourriez avoir droit à des montants supplémentaires.

Rapport médical

Il vous faut d’abord demander à un médecin de remplir le formulaire Rapport médical que vous pouvez trouver ici.

Vous pouvez fournir le Rapport médical en même temps que votre demande d’assistance sociale.

Vous avez aussi l’option de le soumettre après être admis.

Mais il est fortement recommandé de fournir le rapport médical le plus rapidement possible.

Solidarité sociale

Vous pouvez être admissible à la Solidarité sociale :

• Si vous avez un problème de santé qui vous empêchera de travailler pour au moins les prochains 12 mois. Vous serez alors considéré avoir une contrainte sévère à l’emploi.
• Cliquez ici pour en savoir plus sur les documents à fournir et la démarche à suivre.

Vous n’êtes pas admissible à la Solidarité sociale :

• Si vous avez un problème de santé qui vous empêche de travailler pour au moins 1 mois, mais moins de 12 mois.
• Demandez quand même à un médecin de remplir le Rapport médical. Vous pourriez avoir des montants supplémentaires au programme d’aide sociale.

Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande?

Des organismes comunautaires peuvent vous aider.

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

Vous souhaitez faire une demande d’aide financière de dernier recours?

Si vous demandez l’aide de dernier recours pour la première fois, il est probable que vous soyez admis au programme objectif emploi. Généralement, on peut rester au programme objectif emploi pendant un an. Lorsque vous êtes à ce programme, la valeur de votre voiture n’aura pas d’effet sur le montant de vos prestations.

Vous êtes au programme d’aide sociale ou de solidarité sociale?

Il est permis d’être propriétaire d’une automobile d’une valeur marchande de 10,000$, sans être pénalisé.  Par valeur marchande, on entend celle obtenue à partir du livre Bleu ou du Guide d’évaluation Hebdo. Il est possible, dans certains cas, de fournir une attestation d’un garagiste, si la valeur marchande est inférieure à celle indiquée. 

Si votre automobile excède la valeur de l’exemption de 10,000$, l’excédent de cette valeur sera soustrait à raison de 2% de votre prestation mensuelle. Par exemple : si la valeur s’établit à 15,000$, un montant de 100$ (15,000$ moins 10,000$ = 5000$ X 2%) pourrait être soustrait de votre prestation à chaque mois. Il est toutefois possible que cette pénalité soit réduite en fonction d’une exemption générale pour les biens variant de 1500$ pour une personne seule ou de 2500$ pour une famille, si non déjà utilisée.

Le montant du prêt-auto ne vient pas réduire la valeur de l’automobile.

Une exception importante : la valeur d’un véhicule adapté pour une personne ayant des limitations fonctionnelles est exclue en totalité.

La valeur d’une motocyclette peut bénéficier de l’exemption spécifique de 10000$ pour l’automobile, à condition que vous n’ayez pas une automobile et votre motocyclette est votre moyen de transport. Si vous possédez une automobile et aussi une motocyclette, votre prestation mensuelle d’aide sociale ou de solidarité sociale pourrait être réduite en fonction de la valeur de la motocyclette.

Vous êtes au programme de revenu de base?

Si vous êtes au programme de revenu de base, vous pouvez poséder jusqu’à 500 000$ de biens sans diminution de votre prestation. Vers cette limite de 500 000$, il faut compter tout voiture, motocyclette, chalet, terrain, héritage et plusieurs autres biens. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous n’avez toutefois pas besoin de le compter vers la limite de 500 000$. Vous n’avez pas non-plus besoin de compter les biens de votre conjoint ou conjointe.

Tout argent ou placement que vous posédez dans un compte enregistré libre d’impôts (CELI) influence votre admissibilité à l’aide sociale. Les CELIs influencent aussi votre admissibilité aux autres programmes d’assistance sociale.

Est-ce que j’ai trop d’argent dans mon CELI?

Au jour du dépôt de votre demande d’assistance sociale, tout argent détenu dans un CELI est pris en compte et peut donc influencer votre admissibilité. Avoir 1000$ dans un compte CELI, c’est comme avoir 1000$ dans votre compte chèques ou dans vos poches pour le gouvernement.

Autrement dit, votre CELI est considéré comme faisant partie de vos avoirs liquides. Tout argent ou placement dans un CELI, même si vous avez des pénalités à le retirer, peut donc influencer votre admissibilité.

Pour plus d’informations sur les avoirs liquides cliquez ici.

Pour savoir si vous avez trop d’argent (d’avoirs liquides) pour faire une demande d’aide sociale, on vous recommande d’utiliser cette simulation du gouvernement.

Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande?

Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

Oui, vous pouvez avoir un compte REER ou REEE si vous ne dépasser pas certains montants. La limite au programme d’aide sociale est différente que celle du programme de solidarité sociale.

Aide sociale

Si vous êtes admissible à l’aide sociale ou vous êtes déjà à l’aide sociale, il est permis de posséder des sommes accumulées dans un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) ET d’un Régime enregistré d’épargne étude (REEE) d’une valeur maximale de 60 000$.

Solidarité sociale

Si vous êtes admissible à la solidarité sociale ou vous êtes déjà à la solidarité sociale, il est permis de posséder certains avoirs et biens jusqu’à une valeur globale et forfaitaire maximale de 323 664$ en 2024.

Faites attention! Dans ce montant global, il faut calculer les sommes accumulées dans un Régime enregistré d’épargne retraite (REER) ET d’un Régime enregistré d’épargne étude (REEE) en PLUS de la valeur de certains biens comme par exemple si on possède sa maison ou son condo.

Vous avez besoin d’aide?

Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider. 

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

Il faut généralement être citoyen canadien, résident permanent, ou demandeur d’asile pour avoir l’assistance sociale au Québec. C’est pareil pour avoir accès à l’aide sociale, à la solidarité sociale, à objectif emploi ou au revenu de base. Parmi les résidents permanents, seulement certaines personnes parrainées ou dans leurs 90 premiers jours au Canada sont temporairement exclues de l’assistance sociale en raison de leur statut migratoire.

Les personnes avec d’autres statuts d’immigration (autre que citoyen, résident permanent ou demandeur d’asile) sont généralement exclues de l’assistance sociale. Il existe toutefois quelques exceptions. C’est-à-dire que dans les situations suivantes, des personnes avec d’autres statuts d’immigration peuvent avoir un chèque mensuel d’aide financière de dernier recours :

• • certaines personnes ressortissantes ukrainiennes arrivées au Canada avant le 31 mai 2024

• • un conjoint de fait d’un citoyen ou résident permanent qui possède un Certificat de sélection du Québec et a déposé sa demande de résidence permanente pour motifs humanitaires

• • une personne qui s’est fait refuser sa demande d’asile, mais pour qui la présence sur le territoire est toujours permise

• • une personne à qui l’asile est conféré au Canada, mais qui n’est pas encore résidente permanente (avec ou sans certificat de sélection du Québec)

• • une personne qui reçoit une réponse favorable à une demande au pouvoir discrétionnaire de la ministre responsable de la solidarité sociale et l’action communautaire

Organismes communautaires

Il existe des organismes communautaires de défense des droits des personnes assistées sociales. Ils sont indépendants du gouvernement et offrent des services gratuits et confidentiels.

Ils possèdent une solide expertise sur l’assistance sociale et peuvent vous aider.

N’hésitez pas à les consulter pour vous renseigner et vous soutenir dans vos démarches.

Cliquez ici pour une liste des organismes près de chez vous.

CLSC

Si vous éprouvez une difficulté particulière, vous pouvez aussi demander l’aide d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social de votre CLSC.

Le CLSC offre de nombreux services aux personnes de leur milieu.

Malheureusement dans la majorité des cas, il y aura un délai de plusieurs jours ou semaines avant d’avoir une première rencontre.

Le 211

Le service 211 du gouvernement du Québec peut aussi vous partager la liste des groupes de dépannage et d’entraide de votre milieu.

Certains peuvent vous répondre rapidement. Ce service est gratuit et confidentiel. Il faut simplement composer 211 sur votre téléphone.

Aide juridique

Si vous voulez consulter un avocat, vous avez normalement droit gratuitement à de l’aide juridique.

Cliquez ici pour les coordonnées des bureaux d’aide juridique de votre région.