J'ai besoin d'aide
https://youtu.be/CD1Hia7PeCQ
Si votre chèque d’aide sociale a été coupé, le ministère responsable de l’aide sociale a rendu une décision dans votre dossier. Vous aurez dû déjà recevoir une lettre de l’aide sociale qui s’appelle un avis de décision. Cette lettre doit expliquer la raison de la coupure.
Si vous jugez qu’une décision rendue par l’aide sociale est injuste, vous pouvez la contester. Vous avez généralement 90 jours pour contester une décision prise par l’aide sociale.
Contester une décision
Toutes les décisions peuvent être contestées. Il faut faire une demande de révision.
Si vous dépassez le délai de 90 jours pour des motifs raisonnables, il est quand même possible de déposer une demande de révision.
Une demande de révision peut être une procédure simple. Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat, mais c’est souvent une bonne idée de demander l’aide gratuite d’un avocat de l’aide juridique. Un organisme communautaire de défense des droits des personnes assistées sociales peut aussi vous aider.
Cliquez ici pour en savoir plus sur comment contester une décision.
Vous avez besoin d’aide ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Si vous jugez qu’une décision rendue par l’aide sociale est injuste, vous pouvez la contester.
Étape 1 : Demande de révision
Vous pouvez faire une demande de révision et l’acheminer à votre bureau de Services Québec.
Une demande de révision peut être une procédure simple. Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat, mais c’est souvent une bonne idée de demander l’aide gratuite d’un avocat de l’aide juridique. Un organisme communautaire de défense des droits des personnes assistées sociales peut aussi vous aider.
Le formulaire doit être transmis dans les 90 jours suivant la date inscrite sur l’avis de décision. L’aide sociale aura aussi 90 jours, suivant la date où vous envoyez votre demande de révision, pour rendre une décision.
Cliquez ici pour consulter un guide qui explique comment faire une demande de révision.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande. Ce formulaire est également disponible aux bureaux de Service Québec.
Si l’aide sociale ne rend pas de décision dans les 90 jours ou si elle rend une décision avec laquelle vous n’êtes pas en accord, vous pouvez passer à l’étape 2.
Étape 2 : Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Si vous souhaitez contester la réponse à votre demande de révision, la prochaine étape est généralement d’entamer un recours au TAQ. À ce moment, il est conseillé d’avoir un avocat pour vous accompagner.
Vous aurez 60 jours suivant la réception de la décision du Bureau de révision pour recourir au TAQ.
La décision rendue par le TAQ sera finale.
Quels autres recours existent?
Selon la situation, certaines autres procédures peuvent aussi être pertinentes.
- Réexamen administratif
- Demande de pouvoir discrétionnaire
- Plainte au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Plainte au Protecteur du citoyen
Vous avez besoin d’aide ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
https://youtu.be/0ZAmoga14oA
Dans toutes les régions du Québec, il y a des services gratuits qui peuvent vous aider ou vous accompagner. Ce sont des services confidentiels.
Organismes communautaires
Il existe des organismes communautaires de défense des droits des personnes assistées sociales. Ils possèdent une solide expertise sur l’assistance sociale et peuvent vous aider.
N’hésitez pas à les consulter pour vous renseigner ou pour vous faire accompagner dans vos démarches.
Cliquez ici pour la liste de ces organismes.
Aide juridique
Si vous voulez consulter un avocat, le bureau d’aide juridique de votre région devrait pouvoir vous obtenir un rendez-vous.
Cliquez ici pour les coordonnées des bureaux d’aide juridique de votre région.
Le Protecteur du citoyen
Si vous avez un problème avec la qualité ou l’accessibilité des services d’assistance sociale, il peut être pertinent de faire une plainte auprès du Protecteur du citoyen.
CLSC
Dans certaines situations, il est pertinent de demander l’aide d’un travailleur social de votre CLSC.
Malheureusement, dans la majorité des cas, il peut y avoir un délai de plusieurs jours ou même plusieurs semaines avant d’avoir une première rencontre.
Le 211
Le service 211 du gouvernement du Québec peut vous partager la liste des groupes de dépannage et d’entraide de votre milieu.
Certains peuvent vous répondre rapidement. Il faut simplement composer 211 sur votre téléphone.
Le FCPASQ tient à remercier l‘ODAS, le GRPMR, l’ADDS Rive-Sud, l’ADDS-QM et Action Dignité Lanaudière qui ont travaillé à la réalisation de cette foire aux questions.
Ces informations expliquent de façon générale comment fonctionnent l’aide sociale et les autres programmes d’assistance sociale au Québec. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseils juridiques.
