Si vous êtes à l’aide sociale ou à la solidarité sociale, il y a un montant limite d’argent que vous pouvez posséder à la fin de chaque mois. Au programme de revenu de base, il y a aussi une telle limite, mais elle est beaucoup plus haute.
Donc, oui, le montant de votre prestation pourrait être affectée si vous dépassez cette limite. Dans un tel cas, il est toujours possible de contester une décision de l’aide sociale si vous la jugez injuste.
L’aide sociale appelle l’argent que vous possédez vos « avoirs liquides ».
Vos avoirs liquides sont presque toutes les sommes que vous avez, peu importe où elles sont. L’argent peut être dans votre poche, dans un compte en banque, dans un compte épargne ou même dans coffret de sécurité.
C’est presque seulement l’argent dans un compte REER, REEE ou CELIAPP (jusqu’à une certaine limite) qui ne compte pas dans le calcul de vos avoirs liquides. Au contraire, l’argent dans un compte CELI fait partie de vos avoirs liquides.
Dans ce texte, on décrit les règles qui s’appliquent si vous êtes déjà prestataire d’un programme d’assistance sociale. Il y a d’autres règles si vous êtes toujours à l’étape de demander l’assistance sociale.
Limite d’avoirs liquides
Pour chaque programme d’assistance sociale, il y a une limite d’avoirs liquides que vous avez le droit de posséder à la fin du mois.
Situation | Argent qu’on peut posséder au dernier jour du mois |
Prestataire du programme d’aide sociale | 1.500$ pour une personne seule et 2.500$ pour une famille |
Prestataire du programme de solidarité sociale | 2.500$ pour une personne seule et 5.000$ pour une famille |
Prestataire du programme de revenu de base | 20.000$ |
Prestataire du programme objectif emploi | Pas de limite |
Dernier jour du mois
La limite permise d’avoirs liquides est applicable seulement au dernier jour du mois.
Cela veut dire que pendant le mois, on peut dépasser la limite, mais qu’à la fin du mois, il faut respecter le montant maximal permis.
Exemple : Sylvie est prestataire d’aide sociale. Sa limite d’avoirs liquides permise à la fin du mois est de 1500$. Elle débute son mois de juin avec 1000$ dans son compte. Le 15 juin, elle gagne 2000$ à la loterie. Son compte en banque est désormais à 3000$. Elle décide de s’acheter un nouveau divan le 20 juin à 2000$. Elle termine son mois avec moins de 1500$ dans son compte. Elle est en règle aux yeux de l’aide sociale.
Notion de dilapidation ou de renonciation
Il est interdit de dépenser ou de renoncer à des sommes d’argent en vue de se rendre admissible à des prestations.
C’est ce qu’on appelle la dilapidation ou la renonciation.
Dans l’exemple de Sylvie, elle s’est acheté un divan, ce qui est un bien commun accepté par l’aide sociale. Donc, il n’y a pas de problème. Par contre, si Sylvie avait décidé de donner le 2000$ qu’elle a gagné à la loterie à une œuvre de charité, des règles différentes seraient appliquées et elle aurait potentiellement pu être accusé de dilapidation.
Le guide normatif des programmes d’assistance sociale dit :
« Un adulte ou une famille est libre de disposer de son avoir liquide, pourvu que la contrepartie obtenue en retour soit équivalente.
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Quelques exclusions au niveau des avoirs liquides
Différents types d’avoirs liquides peuvent être exclus en totalité ou en partie. C’est-à-dire qu’ils ne comptent pas dans le montant limite des avoirs liquides :
- Les chèques d’aide sociale reçu à la fin du mois précédent (lorsque le 1er de mois n’est pas un jour ouvrable) sont exclus en totalité du calcul des avoirs liquides;
- Les sommes placées dans un Compte de développement individuel (CDI), jusqu’à concurrence de 5000$;
- Certaines sommes peuvent être conservées temporairement sans être calculées dans votre avoir liquide. Par exemple, une personne qui emprunterait 10.000$ pour l’achat d’une voiture devra dépenser ce 10.000$ à l’intérieur de 30 jours pour s’acheter sa voiture.
Ce ne sont que quelques exemples. Il existe plusieurs exclusions et particularités pour différents types de revenus. Veuillez vous référer à un organisme de défense des droits des personnes assistées sociales si vous avez des questions plus précises.
Les avoirs liquides utilisés en contravention
L’aide financière de dernier recours peut considérer qu’une somme d’argent a été utilisé de la mauvaise façon.
C’est ce qu’on appelle un avoir liquide utilisé en contravention.
Il s’agit de sommes qu’on possédait et qui étaient auparavant exclues du calcul de la prestation, mais qui ne sont plus exclues puisqu’elles ont été utilisées pour une autre raison que celles prévues dans le règlement.
Par exemple, au programme d’aide sociale, on a le droit de posséder un certain montant d’argent dans un compte REER mais, si on retire ces sommes sans les replacer dans un autre REER dans un certain délai prescrit par la loi, les sommes retirées pourraient se retrouver en contravention.
À ce moment, le montant compte dans la limite permise d’avoirs liquides et risque de faire dépasser cette limite.
Vous avez besoin d'aide?
Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.