Au contraire de ce qu’on entend souvent, on peut dans certaines situations recevoir un héritage et garder notre chèque d’aide sociale.
L’impact sera différent si vous êtes à l’aide sociale, à Objectif emploi ou à la solidarité sociale.
Règles générales pour tous les prestataires
- Vous ne pouvez pas refuser ou donner un héritage si on vous en nomme bénéficiaire.
- Une succession peut être composée de sommes d’argent ou de biens.
- Le montant de l’héritage est comptabilisable lorsqu’il est encaissable.
- Il est obligatoire d’en informer votre agent.e au moment de la réception de la succession ou une avance de celle-ci, au plus tard dans le mois de sa réception.
- Ne vous surprenez pas, des preuves peuvent vous être demandées (testament, liquidation testamentaire, etc.)! Par contre, les sommes seront seulement prises en compte le dernier jour du mois suivant la réception.
- Des actions peuvent donc être entreprises pour vous permettre de bénéficier de cet héritage.
- Vous pouvez l’utiliser ou le dépenser dans les limites de la loi : acheter de biens, payer des dettes, payer des soins de santé (dentiste, lunettes, etc.) Il est important de conserver toutes les pièces justificatives, elles pourraient vous être demandées.
Faites attention!
Recevoir un héritage peut avoir plusieurs conséquences dont vous rendre inadmissible à l’aide sociale. Si vous êtes à Objectif emploi ou à la solidarité sociale, les règles sont toutefois beaucoup plus souples.
La loi limite le montant d’argent (avoirs liquides) et les biens (biens permis) que vous pouvez posséder à chaque dernier jour du mois. Surtout si vous êtes au programme d’aide sociale, il faut agir rapidement si vous voulez pouvoir bénéficier des sommes reçus en héritage. Des dépenses peuvent se faire jusqu’au dernier jour du mois suivant la réception de l’héritage.
Informez-vous sur les avoirs liquides pour ne pas dépasser les montants permis.
Si vous êtes aux programme d'aide sociale
L’argent perçu de l’héritage est considéré comme de l’avoir liquide et est soumis aux limites habituels à partir de la fin du mois suivant la réception de l’héritage.:
- 1 500 $ pour une personne seule
- 2 500 $ pour un couple
Par exemple, si vous êtes une personne seule, vous pourriez recevoir un montant d’argent en héritage pendant le mois de juin et dépenser assez d’argent pour qu’il vous reste moins de 1500$ à la fin juillet.
REER et CDI
Vous pouvez épargner l’argent reçu de l’héritage dans un REER. Vous avez le droit à d’avoir jusqu’à 60 000 $ en REER (ou en REEE) si vous êtes à l’aide sociale.
L’ouverture d’un Compte de développement individuel (CDI) est aussi possible pour un maximum de 5 000 $ par personne.
Succession sous forme de biens
Si votre succession est reçue sous forme de biens, la règle de biens permis s’applique : vous pouvez poséder des biens d’une valeur maximale de 1 500 $. La valeur des meubles et de plusieurs autres articles de la maison ne sont toutefois pas prise en compte.
Pour une maison, si elle devient votre résidence principale, elle peut avoir une valeur 171 201$ en 2024 sans affecté le montant de votre prestation d’aide sociale.
Pour une automobile, si elle devient votre véhicule principal, la valeur maximale doit être de 10 000 $. Au-delà de cette valeur, un montant sera coupé de votre chèque à chaque mois.
Si vous êtes au programme de solidarité Sociale
Vous avez le droit de recevoir en succession la somme TOTALE, en argent et en biens, de 323 664 $.
Par contre, vous devez en aviser votre agent et les sommes doivent être déposées dans un compte distinct de votre compte opération.
Certaines limites s’appliquent dans l’utilisation que vous ferez de vos sommes ou de vos biens reçus en héritage. Les limites de la loi s’appliquent.
Transformer l’argent de l’héritage en bien ou les biens de l’héritage en argent
Vous pourrez transformer vos avoirs liquides en biens et vos biens en avoir liquides.
Une seule transformation est permise pour garder le caractère de succession.
Par exemple : Vous déposez 200 000$ durant un an dans un compte distinct. Par la suite, vous faites l’acquisition d’un chalet. Ce chalet sera toujours exempté « succession ». Par contre, si vous le vendez, il perdra son caractère « succession » et vous serez soumis aux règles de la loi de l’aide sociale.
Agissez vite!
Si vous recevez un héritage ou que vous prévoyez recevoir un héritage, soyez vigilant.e et agissez rapidement pour en profiter pleinement.
Vous avez besoin d'aide?
Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.