Si vous êtes à l’aide sociale ou à un programme similaire, il y a un montant limite d’argent que vous pouvez posédez à la fin de chaque mois.
L’aide sociale appelle l’argent que vous posédez, vos « avoirs liquides ».
Vos avoirs liquides sont presque toutes les sommes que vous avez, peu importe où elles sont. L’argent peut être dans votre poche, dans un compte en banque, dans un compte épargne, ou même dans coffret de sécurité.
C’est presque seulement l’argent dans un compte REER ou REEE (jusqu’à une certaine limite) qui ne compte pas dans le calcul de vos avoirs liquides. Quelques autres exclusions sont mentionnés plus bas.
Limite d’avoirs liquides
Pour chaque programme d’assistance sociale, il y a une limite d’avoir liquides que vous avez le droit de posséder à la fin du mois
Situation | Argent qu’on peut posséder au dernier jour du mois |
Prestataire du programme d’aide sociale | 1500$ pour une personne seule et 2500$ pour une famille |
Prestataire du programme de solidarité sociale | 2500$ pour une personne seule et 5000$ pour une famille |
Prestataire du programme de revenu de base | 20 000$ |
Prestataire du programme Objectif Emploi | Pas de limite |
Dernier jour du mois
La limite permise d’avoir liquide est applicable seulement au dernier jour du mois.
Cela veut dire que pendant le mois, on peut dépasser la limite, mais qu’à la fin du mois il faut respecter le montant maximal permis.
Par exemple, Sylvie est prestataire d’aide sociale. Sa limite d’avoir liquide permise à la fin du mois est de 1500$. Elle débute son mois de juin avec 1000$ dans son compte. Le 15 juin, elle gagne 2000$ à la loterie. Son compte en banque est désormais à 3000$. Elle décide de s’acheter un nouveau divan le 20 juin à 2000$. Elle termine son mois avec moins de 1500$ dans son compte. Elle est en règle aux yeux de l’aide sociale.
La notion de renonciation ou de dilapidation
Il est interdit de dépenser ou de renoncer à des sommes d’argent en vue de se rendre admissible à des prestations.
C’est ce qu’on appelle la dilapidation.
Dans l’exemple de Sylvie, elle s’est acheté un divan, ce qui correspond à un bien commun étant accepté par l’aide sociale et donc il n’y a pas de problème. Par contre, si Sylvie avait décidé de donner le 2000$ qu’elle a gagné à la loterie à une œuvre de charité, des règles différentes se seraient appliquées et elle aurait potentiellement pu être accusée de dilapidation.
Le guide normatif des programmes d’assistance sociale nous dit :
« Un adulte ou une famille est libre de disposer de son avoir liquide, pourvu que la contrepartie obtenue en retour soit équivalente. »
Quelques exclusions d’avoirs liquides
Différents types d’avoirs liquides peuvent être exclus en totalité ou en partie. C’est à dire qu’ils ne comptent pas vers le montant limite des avoirs liquides :
- Les chèques d’aide sociale reçu à la fin du mois précédent (lorsque le 1er de mois n’est pas un jour ouvrable) sont exclus en totalité du calcul des avoirs liquides
- Les sommes placées dans un Compte de développement individuel (CDI), jusqu’à concurrence de 5000$ ;
- Certaines sommes peuvent être conservées dans notre compte sans être calculées dans votre avoir liquide : Par exemple, une personne qui emprunterait 10 000$ pour l’achat d’une voiture devra dépenser ce 10 000$ à l’intérieur de 30 jours pour s’acheter sa voiture.
Ce ne sont que quelques exemples. Il existe plusieurs exclusions et particularités pour différents types de revenus. Nous vous conseillons de vous référer à un organisme de défense des droits si vous avez des questions plus précises.
Les avoirs liquides utilisés en contravention
L’aide financière de dernier recours peut considérer que nous avons utilisé une somme d’argent de la mauvaise façon.
C’est ce qu’on appelle un avoir liquide utilisé en contravention.
Il s’agit de sommes qu’on possédait et qui étaient auparavant exclues du calcul de la prestation, mais qui ne sont plus exclues puisqu’elles ont été utilisées pour une autre raison que celles prévues dans le règlement.
Par exemple, au programme d’aide sociale on a le droit de posséder un maximum de 60 000$ de REER, mais si on décide de retirer ces sommes sans les replacer dans un autre REER dans un certain délai prescrit par la Loi, les sommes retirées se retrouvent en contravention.
À ce moment, le montant compte vers la limite d’avoir liquide permis, et risque de dépasser cette limite.
Vous avez besoin d'aide?
Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.