Si vous jugez qu’une décision rendue par l’aide sociale est injuste, vous pouvez la contester.
Étape 1 : Demande de révision
Vous pouvez faire une demande de révision et l’acheminer à votre bureau de Services Québec.
Le formulaire doit être transmis dans les 90 jours suivant la date inscrite sur l’avis de décision. L’aide sociale aura aussi 90 jours, suivant la date où vous envoyez votre demande de révision, pour rendre une décision.
Cliquez ici pour consulter un guide qui explique comment faire une demande de révision.
Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande. Ce formulaire est également disponible au bureaux de Service Québec.
Si l’aide sociale ne rend pas de décision dans les 90 jours ou si elle rend une décision avec laquelle vous n’êtes pas en accord, vous pouvez passer à l’étape 2.
Étape 2 : Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Si vous souhaitez contester la réponse à votre demande de révision, la prochaine étape est généralement d’introduire un recours au TAQ. À ce moment il est conseillé d’avoir un avocat pour vous accompagner.
Vous aurez 60 jours suivant la réception de la décision du Bureau de révision pour recourir au TAQ.
La décision rendue par le TAQ sera finale.
Quels autres recours existent?
Selon la situation, certaines autres procédures peuvent aussi être pertinentes.
- Réexamen administratif
- Demande de pouvoir discrétionnaire
- Plainte au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Plainte au Protecteur du citoyen