Si vous jugez qu’une décision rendue par l’aide sociale est injuste ou qu’elle ne respecte pas la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, des recours existent pour vous permettre de vous faire entendre.

Contester une décision

Toutes les décisions peuvent être contestées.

Vous aurez 90 jours pour le faire. Si vous dépassez ce délai pour des motifs raisonnables, il est quand même possible de déposer une demande de révision. Notez que la révision est une procédure simple.

Cliquez ici pour savoir comment contester une décicion.

Aide juridique

Vous pouvez être représenté gratuitement par un avocat de l’aide juridique ou par un avocat de pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique.

Cliquez ici pour trouver le bureau d’aide juridique de votre région.

Ma demande de révision n’a pas réglé mon problème. Quels autres recours existent?

Si votre demande de révision n’a pas réglé votre problème, vous avez d’autres recours :

  • Réexamen administratif,
  • Demande du pouvoir discrétionnaire
  • Déposer une plainte 
  • Protecteur du citoyen

Cliquez ici pour plus d’informations.

Vous avez besoin d'aide?

Il y a des organismes communautaires qui peuvent vous aider.

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

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