Si votre chèque d’aide sociale a été coupé, le ministère responsable de l’aide sociale a rendu une décision dans votre dossier. Vous aurez du déjà recevoir une lettre de l’aide sociale qui s’appelle un avis de décision. Cette lettre doit expliquer la raison pour la coupure. 

Si vous jugez qu’une décision rendue par l’aide sociale est injuste, vous pouvez la contester. Vous avez généralement 90 jours pour contester une décision prise par l’aide sociale.

Contester une décision

Toutes les décisions peuvent être contestées. Il faut faire une demande de révision.

Si vous dépassez le délai de 90 jours pour des motifs raisonnables, il est quand même possible de déposer une demande de révision. 

Une demande de révision peut être une procédure simple. Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat, mais c’est souvent une bonne idée de demander l’aide gratuite d’un avocat de l’aide juridique. Une organisation communautaire spécialisée dans la défense des droits des personnes assistées sociales peut aussi vous aider.

Cliquez ici pour en savoir plus sur comment contester une décision.

Si vous jugez qu’une décision rendue par l’aide sociale est injuste, vous pouvez la contester.

Étape 1 : Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision et l’acheminer à votre bureau de Services Québec.

Le formulaire doit être transmis dans les 90 jours suivant la date inscrite sur l’avis de décision. L’aide sociale aura aussi 90 jours, suivant la date où vous envoyez votre demande de révision, pour rendre une décision.

Cliquez ici pour consulter un guide qui explique comment faire une demande de révision.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande. Ce formulaire est également disponible au bureaux de Service Québec.

Si l’aide sociale ne rend pas de décision dans les 90 jours ou si elle rend une décision avec laquelle vous n’êtes pas en accord, vous pouvez passer à l’étape 2.

Étape 2 : Tribunal administratif du Québec (TAQ)

Si vous souhaitez contester la réponse à votre demande de révision, la prochaine étape est généralement d’introduire un recours au TAQ. À ce moment il est conseillé d’avoir un avocat pour vous accompagner.

Vous aurez 60 jours suivant la réception de la décision du Bureau de révision pour recourir au TAQ.

La décision rendue par le TAQ sera finale.

Quels autres recours existent?

Selon la situation, certaines autres procédures peuvent aussi être pertinentes. 

• Réexamen administratif 
• Demande de pouvoir discrétionnaire
• Plainte au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  
• Plainte au Protecteur du citoyen

Vous avez besoin d’aide?

Cliquez ici pour savoir où trouver de l’aide.

Organismes communautaires

Il existe des organismes communautaires de défense des droits des personnes assistées sociales. Ils sont indépendants du gouvernement et offrent des services gratuits et confidentiels.

Ils possèdent une solide expertise sur l’assistance sociale et peuvent vous aider.

N’hésitez pas à les consulter pour vous renseigner et vous soutenir dans vos démarches.

Cliquez ici pour une liste des organismes près de chez vous.

CLSC

Si vous éprouvez une difficulté particulière, vous pouvez aussi demander l’aide d’une travailleuse sociale ou d’un travailleur social de votre CLSC.

Le CLSC offre de nombreux services aux personnes de leur milieu.

Malheureusement dans la majorité des cas, il y aura un délai de plusieurs jours ou semaines avant d’avoir une première rencontre.

Le 211

Le service 211 du gouvernement du Québec peut aussi vous partager la liste des groupes de dépannage et d’entraide de votre milieu.

Certains peuvent vous répondre rapidement. Ce service est gratuit et confidentiel. Il faut simplement composer 211 sur votre téléphone.

Aide juridique

Si vous voulez consulter un avocat, vous avez normalement droit gratuitement à de l’aide juridique.

Cliquez ici pour les coordonnées des bureaux d’aide juridique de votre région.