19 septembre 2024
Communiqué
Le Collectif pour un Québec sans pauvreté et le Front commun des personnes assistées sociales du Québec demandent à la ministre Chantal Rouleau de les rassurer : a-t-elle vraiment l’intention de diminuer le montant des prestations de dizaines de milliers de personnes assistées sociales avec le projet de loi qu’elle a déposé la semaine dernière, qui vise à « moderniser » le régime d’assistance sociale?
C’est malheureusement ce que laisse croire l’article 25 du projet de loi, qui vient réduire le nombre de motifs donnant droit à une allocation supplémentaire pour contraintes temporaires. Parmi les personnes qui se verraient touchées par cette modification, les plus nombreuses sont celles comptant un enfant à charge ou en situation de handicap (environ 9000 personnes) et celles de 58 ans et plus (environ 30 000 personnes).
Il est spécifié dans le projet de loi que les personnes qui touchent actuellement cette allocation y auront droit tant qu’elles demeureront à l’assistance sociale. Mais toutes les nouvelles personnes qui arriveront au nouveau programme d’Aide de dernier recours en seront privées. L’allocation pour contraintes temporaires est présentement de 161 $ par mois.
« Quand on connaît l’insuffisance des prestations d’assistance sociale, surtout au programme d’Aide sociale, cet aspect du projet de loi de la ministre Rouleau nous semble particulièrement inhumain, d’affirmer le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc. Que vise-t-elle exactement? Faire des économies de plusieurs dizaines de millions de dollars sur le dos des personnes les plus mal prises de notre société? »
Porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec, Steve Baird ajoute : « Ces coupures sont aberrantes. Est-ce trop demander qu’au Québec, en 2024, tout le monde puisse couvrir ses besoins de base? »
Rappelons qu’au programme d’Aide sociale, une personne seule dispose actuellement d’un revenu annuel de 11 245 $, ce qui lui permet de couvrir 46 % de ses besoins de base, selon la Mesure du panier de consommation. Avec l’allocation pour contraintes temporaires, son revenu disponible annuel peut augmenter à 13 177 $, de quoi couvrir 54 % de ses besoins.
Rappel
Le 11 septembre, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, a déposé le projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale. Ce projet de loi « [modifie] la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles afin principalement d’améliorer l’accompagnement des personnes, de favoriser leur intégration en emploi, leur insertion sociale ou leur participation sociale ainsi que de simplifier le régime d’assistance sociale ».
L’article 53 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles présente les contraintes temporaires actuellement reconnues.
La réaction du Collectif pour un Québec sans pauvreté au projet de loi 71 : Une autre occasion manquée par la ministre Chantal Rouleau
La réaction du Front commun des personnes assistées sociales du Québec : Le gouvernement tourne le dos aux plus vulnérables avec le projet de loi 71