Le gouvernement tourne le dos aux plus vulnérables avec le projet de loi 71

Communiqué de presse

(Montréal, le 12 septembre 2024) Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) accueille sans grande surprise le projet de loi 71. Malgré les promesses répétées de la ministre Chantal Rouleau de rendre l’aide sociale «moins punitive», le FCPASQ constate que le gouvernement ne propose que des changements superficiels et va même jusqu’à couper les revenus de certaines catégories de personnes. «Concrètement, ce qu’on nous propose ne fera pas de différence positive dans la vie de la majorité des personnes assistées sociales,» explique Catherine Tragnée, organisatrice communautaire et porte-parole au FCPASQ. « Est-ce trop demandé qu’au Québec, en 2024, tout le monde puisse couvrir ses besoins de base? » 

Parmi les catégories de personnes qui voient leurs revenus coupés, on trouve entre autres les parents monoparentales d’enfants de moins de 5 ans et les personnes de 58 ans et plus à l’aide sociale. Des personnes dans ces catégories auront droit à 161$ de moins par mois ou jusqu’à 277$ de moins si elles sont en couple. Bien que celles et ceux qui touchent actuellement ces prestations y auront droit tant qu’elles demeureront à l’assistance sociale, des dizaines de milliers d’autres en seront privées. Le FCPASQ considère que de telles coupures sont aberrantes et implore à la ministre Chantal Rouleau de s’assurer que de tels reculs ne soient pas inclus dans la nouvelle loi. 

La ministre a d’ailleurs laissé entendre hier que davantage de personnes seront dans l’obligation de participer au programme Objectif Emploi. Le FCPASQ tient à réitérer que la participation à ce programme devrait être volontaire. L’obligation d’y participer et les sanctions potentielles associées sont non seulement contre-productives, mais risquent de menacer la santé et l’intégrité de personnes déjà en mode survie.  

«De plus en plus de personnes assistées sociales se retrouvent à la rue et vivent une grande insécurité alimentaire. Les petits changements proposés nous laissent littéralement sur notre faim» ajoute Catherine Tragnée. « Ce n’est pas normal qu’on lise presque quotidiennement dans les journaux des histoires d’horreur de gens qui vivent dans l’extrême pauvreté et que le gouvernement ne fasse que proposer des mesures d’employabilité ».  

Le projet de loi 71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, qui a été déposé hier, ne fait rien pour améliorer les choses. Il vient surtout concrétiser des éléments du 4e plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dévoilé le 21 juin dernier. «On n’annonce que des changements modestes dans ce projet de loi, sans parler des reculs.» explique Catherine Tragnée. Rappelons que la prestation de base de l’aide sociale de 807$ par mois couvre moins de la moitié de la mesure officielle de la pauvreté, tel que défini par Statistiques Canada. La situation ne peut plus durer, la ministre Rouleau doit revenir en arrière et proposer une vraie réforme de l’aide sociale.  

***Nb. La version initiale de ce communiqué indiquait que les personnes victimes de violence qui se réfugient dans une maison d’hébergement depuis moins de 3 mois feraient partie des groupes qui se verraient retirer leurs allocations supplémentaires pour contrainte temporaire. Depuis, le gouvernement s’est rétracté et a annoncé son intention de maintenir ces allocations.

Veuillez également noter que le communiqué a aussi été modifié pour clarifier que les personnes qui reçoivent déjà des allocations en raison de l’âge ou du fait d’avoir un enfant d’âge préscolaire auront le droit de continuer de les recevoir. Des dizaines de milliers d’autres personnes, telles que celles qui ont moins de 58 ans au moment du changement de loi, en seront toutefois privées. ***

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