Je veux déposer une demande d'aide sociale ou de solidarité sociale
https://youtu.be/O1U6uR52ghk
Il existe plusieurs programmes d’assistance sociale au Québec. Les quatre principaux programmes sont l’aide sociale, la solidarité sociale, objectif emploi et le revenu de base.
Peu importe le programme, il faut faire une demande d’aide financière de dernier recours.
Vous pouvez choisir entre trois (3) façons de faire votre demande :
Par la poste ou par fax
- Téléchargez, imprimez et remplissez les formulaires de demande d’aide financière de dernier recours (3003-02), demande de services (3003-01) et, au besoin, l’annexe – Enfants à charge (3003-03).
- Si vous êtes demandeur d’asile, il faut plutôt utiliser le formulaire Demande initiale d’aide financière de dernier recours – Demandeur d’asile (3002).
- Envoyez les formulaires et les autres documents nécessaires par la poste ou par fax à un bureau de Services Québec.
En personne
- Allez à un bureau de Services Québec et demandez des copies des formulaires. Au besoin, posez vos questions.
- Remplissez les formulaires.
- Déposez-les au bureau de Services Québec, en demandant un avis de réception OU apportez-les chez vous si vous n’êtes pas prêt à les complèter.
En ligne
Vous pouvez faire la demande en ligne en cliquant ici.
Quels sont les documents dont j’ai besoin pour faire une demande d’aide financière de dernier recours?
Plusieurs documents peuvent vous être demandés. Au minimum, vous allez avoir besoin des documents suivants :
- Pièce d’identité avec photo;
- Relevés de comptes bancaires en date de la demande;
- Preuves de revenus que vous avez reçus dans le mois de la demande.
Cliquez ici pour avoir une liste complète des documents nécessaires.
Est-ce que je peux déposer une demande même si je n’ai pas tous les documents nécessaires en main?
Si vous n’avez pas tous les documents en main, vous pouvez quand même soumettre une demande.
Cliquez ici pour plus d’informations à ce sujet.
Est-ce qu’il faut un formulaire d’un médecin?
Si vous avez un problème de santé physique ou mentale qui vous empêche de travailler, vous pourriez avoir droit à plus d’argent. Il faudra demander à un docteur de remplir le formulaire rapport médical.
Depuis le 1er avril 2026, il est maintenant aussi possible de remettre une évaluation médicale ou psychosociale rédigée par un-e professionnel-le de la santé ou des services sociaux suivants :
- Médecin
- Infirmière praticienne spécialisée
- Psychologue
- Travailleuse sociale / travailleur social
- Thérapeute conjugal et familial
Il n’est pas obligatoire de soumettre le rapport médical (ou l’évaluation médicale ou psychosociale) en même temps que votre demande. Vous pouvez aussi le soumettre après. Par contre, si vous attendez, vous pouvez perdre droit à certains montants d’argent pour une certaine période de temps.
Dans certaines situations, il est possible que le rapport médical puisse même faire la différence entre une demande qui est acceptée et une demande qui est refusée. C’est parce que certaines règles sont moins strictes si vous avez une contrainte sévère de santé, par exemple au niveau de la valeur de votre maison ou de vos REERs. Avoir une contrainte sévère de santé reconnue vous donne même le droit d’avoir plus d’argent dans vos poches ou dans votre compte bancaire au moment de soumettre votre demande.
Pour plus d’informations sur les rapports médicaux, cliquer ici.
Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Cliquez ici pour trouver de l’aide.
Pour savoir si vous avez trop d’argent pour avoir droit à l’aide sociale ou un autre programme d’assistance sociale, il faut compter l’argent dans vos comptes bancaires et dans certains placements bancaires, dont tout argent dans un compte CELI. Lors de votre demande d’aide, on vous demandera même de déclarer si vous avez de l’argent dans vos poches. On appelle tout cet argent vos « avoirs liquides ».
Si vous avez une conjointe ou un conjoint, même si cette personne ne demande pas l’aide sociale, son argent compte vers la limite des avoirs liquides.
Le montant limite des avoirs liquides au moment de la demande d’aide est différent si vous pouvez seulement avoir l’aide sociale ou si vous avez une « contrainte sévère de santé » qui vous donne accès au programme de solidarité sociale.
Au programme d’aide sociale
Au moment de demander l’aide sociale (et même si vous êtes admissible au programme objectif emploi), il faut avoir moins de 887$ si vous êtes une personne seule sans enfant à charge. Dans le tableau ci-dessous, vous verrez les montants limites pour différentes situations familiales.
| Un adulte | Deux adultes | Conjoint d’un étudiant | |
| Sans enfant à charge | 887 $ | 1319 $ | 887 $ |
| 1 enfant à charge | 1268 $ | 1573 $ | 1193 $ |
| 2 enfants à charge | 1502 $ | 1807 $ | 1473 $ |
| 3 enfants à charge | 1782 $ | 2087 $ | 1753 $ |
| 4 enfants à charge | 2062 $ | 2367 $ | 2033 $ |
| 5 enfants à charge | 2342 $ | 2547 $ | 2313 $ |
| * De plus, une somme de 205 $ s’ajoute pour chaque enfant à charge qui reçoit le supplément pour enfants handicapés de Retraite Québec. | |||
Au programme de solidarité sociale
Si vous faites une demande d’aide financière de dernier recours et que vous êtes admis au programme de solidarité sociale, vous avez droit d’avoir (au moment de la demande et après être admis) des avoirs liquides d’un montant de 2500$ dans le cas d’un adulte seul ou 5000$ dans le cas d’une famille. Ces montants sont les mêmes limites d’argent qu’on peut avoir à la fin de chaque mois au programme de solidarité sociale. Si vous avez plus d’argent que ces montants, le montant de votre prestation sera réduit le mois suivant.
Comment calculer le total des ses avoirs liquides ?
Pour calculer le total de vos avoirs liquides, il faut commencer avec les montants que vous avez dans vos comptes bancaires (incluant des comptes CELI).
Ensuite, soustraire le montant des chèques ou paiements pré-autorisés pour le loyer du mois de la demande, de l’électricité ou du chauffage que vous avez fait et qui ne sont pas encore encaissés. Il faut que ce soient des chèques encaissables au cours du mois de la demande (par exemple, le chèque pour le loyer du mois suivant le mois de la demande ne peut pas être soustrait).
Vous pouvez aussi soustraire certaines allocations du gouvernement que vous avez déjà reçu pendant le mois de la demande, dont :
- La Prime au travail
- L’Allocation canadienne pour les travailleurs
- L’Allocation famille (du gouvernement du Québec)
- L’Allocation canadienne pour enfants
- Le versement anticipé pour frais de garde d’enfants (du gouvernement du Québec)
- Certaines autres allocations
Qu’est-ce qui se passe si j’ai trop d’argent au moment de la demande?
Si vous avez plus d’argent que la limite, à la date de votre demande d’aide (par exemple, vous avez plus que 887$ pour une personne seule admissible à l’aide sociale), vous ne pourrez pas avoir l’aide sociale pour le mois de la demande. Vous pouvez demander à nouveau à partir du 1er jour du mois suivant.
Si vous avez moins d’argent que la limite, à la date de votre demande d’aide (par exemple, vous avez moins de 887$ pour une personne seule admissible à l’aide sociale), vous aurez droit à l’aide sociale à partir de la date de votre demande.
Exemple du test d’admissibilité des avoirs liquides
Marie est une personne seule, sans enfant à charge et sans contrainte de santé. Elle a 1607,00$ à la date du dépôt de sa demande, soit le 1er jour du mois. Son chèque de loyer, d’un montant de 800$, n’a pas encore été encaissé.
En tenant compte de ses avoirs liquides, Marie sera-t-elle admise au programme d’aide sociale ?
Montant en banque à la date de la demande : 1607$
MOINS
Chèque en circulation pour payer le loyer : (800$)
DONNE
Avoir liquide pris en compte au jour de la demande : 807$
Dans ce cas pratique, Marie a des avoirs liquides comptabilisables, au jour du dépôt de sa demande, de 807$. Ce montant est moindre que la limite de 887$. Marie a satisfait au test d’admissibilité des avoirs liquides et elle est donc admise.
Si j’ai moins d’argent que la limite, est-ce que mon premier chèque pourrait quand même être coupé ?
Oui, le chèque de votre premier mois est souvent réduit. Le montant d’argent que vous avez au moment de la demande, ou une partie de ce montant, peut être soustraite de votre premier chèque.
De plus, le montant d’argent que vous avez au moment de la demande n’est pas la seule raison que votre chèque du premier mois peut être réduite. Si vous faites votre demande au milieu du mois, par exemple, vous aurez seulement droit à l’aide pour la partie restante du mois.
Vous avez toujours des questions ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Cliquez ici pour trouver de l’aide.
https://youtu.be/4NMcvVWVRdc
Ça dépend de si vous êtes au programme d’aide sociale ou à un autre programme d’assistance sociale.
Au programme objectif emploi
Si vous demandez l’aide financière de dernier recours pour la première fois et ce n’est pas en raison d’un problème de santé, il est probable que vous soyez admis au programme objectif emploi. Généralement, on reste au programme objectif emploi pendant un an, avant d’être transféré au programme d’aide sociale. Pendant que vous êtes au programme objectif emploi, la valeur de votre voiture ou de votre motocyclette n’aura pas d’effet sur le montant de vos prestations.
Au programmes d’aide sociale ou de solidarité sociale
Il est permis d’être propriétaire d’une automobile d’une valeur marchande de 10.000$ sans être pénalisé. Par valeur marchande, on entend celle obtenue à partir du livre Bleu ou du Guide d’évaluation Hebdo. Il est possible, dans certains cas, de fournir une attestation d’un garagiste, si la valeur marchande est inférieure à celle indiquée.
Si la valeur de votre automobile dépasse l’exemption de 10.000$, l’excédent de cette valeur pourrait être soustrait à raison de 2 % de votre prestation mensuelle.
Exemple : si la valeur s’établit à 15.000$, un montant de 100$ pourrait être soustrait de votre prestation à chaque mois.
15.000$ – 10.000$ = 5.000$
5.000$ x 2 % = 100$
Il est toutefois possible que cette pénalité soit réduite en fonction d’une exemption générale pour les biens, variant de 1.500$ pour une personne seule ou de 2.500$ pour une famille, si l’exemption n’est pas déjà utilisée.
Le montant d’un prêt auto ne vient pas réduire la valeur de l’automobile au niveau de ce calcul.
Une exception importante est la valeur d’un véhicule adapté pour une personne ayant des limitations fonctionnelles : elle est exclue en totalité.
La valeur d’une motocyclette peut bénéficier de l’exemption spécifique de 10.000$ pour l’automobile, à condition que vous n’ayez pas d’automobile et que votre motocyclette soit votre moyen de transport principal. Si vous possédez une automobile et aussi une motocyclette, votre prestation mensuelle d’aide sociale ou de solidarité sociale pourrait être réduite en fonction de la valeur de la motocyclette.
Au programme de revenu de base
Si vous êtes au programme de revenu de base, vous pouvez posséder jusqu’à 500.000$ en biens sans diminution de votre prestation. Cette limite de 500.000$ comprend toute voiture, motocyclette, chalet, terrain, héritage et plusieurs autres types de bien. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous n’avez toutefois pas besoin de compter sa valeur dans cette limite de 500 000$. Vous n’avez pas non plus besoin de compter les biens de votre conjoint.
Vous avez besoin d’aide ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Tout argent ou placement que vous posédez dans un compte enregistré libre d’impôts (CELI) influence votre admissibilité à l’aide sociale. Les CELIs influencent aussi votre admissibilité aux autres programmes d’assistance sociale.
Est-ce que j’ai trop d’argent dans mon CELI?
Au jour du dépôt de votre demande d’assistance sociale, tout argent détenu dans un CELI est pris en compte et peut donc influencer votre admissibilité. Avoir 1 000 $ dans un compte CELI, c’est comme avoir 1000 $ dans votre compte chèques ou dans vos poches pour le gouvernement.
Autrement dit, votre CELI est considéré comme faisant partie de vos avoirs liquides. Tout argent ou placement dans un CELI, même si vous avez des pénalités à le retirer, peut donc influencer votre admissibilité.
Pour des informations sur combien d’avoirs liquides vous pouvez avoir au moment de demander l’aide, cliquez ici.
Si vous recevez déjà l’aide sociale ou la solidarité sociale et vous cherchez plus d’informations sur les avoirs liquides, cliquez ici.
Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
https://youtu.be/p-uJvRSfN_0
Oui, vous pouvez avoir un compte REER, REEE ou CELIAPP si vous ne dépassez pas certains montants. Les limites sont différentes au programme d’aide sociale, au programme de solidarité sociale et au programme de revenu de base.
Faites attention! L’Agence de revenu du Canada (ARC) vous impose souvent une limite plus basse que celle de l’aide sociale pour les REERs. Il faut respecter le plus bas des deux limites. Votre montant limite de l’ARC se trouve sur votre dernier avis de cotisation.
Faites aussi attention de ne pas confondre les règles sur les REERs avec les règles sur les CELIs. Même un compte CELI d’une petite valeur peut affecter votre admissiblité à l’aide sociale ou le montant de votre chèque.
Aide sociale
Au moment de demander l’aide sociale ou si vous êtes actuellement au programme d’aide sociale, il est permis de posséder des sommes accumulées dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER), d’un régime enregistré d’épargne étude (REEE) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). La valeur totale de ces comptes, plus tout compte de développement individuel, ne doit pas dépasser 60 000 $.
Solidarité sociale
Si vous êtes admissible à la solidarité sociale ou si vous êtes déjà à la solidarité sociale, il est permis de posséder certains avoirs et biens jusqu’à une valeur maximale de 381 924 $ (en 2025).
Faites attention! Il faut inclure dans cette valeur maximale les sommes accumulées dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER) ET un régime enregistré d’épargne étude (REEE) ET dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), ET dans un compte de développement individuel, en PLUS de la valeur de certains biens comme la valeur nette de sa maison ou de son condo.
Revenu de base
Si vous êtes au programme de revenu de base, vous pouvez posséder des REERs, REEE, CELIAPP et certains autres avoirs et des biens d’une valeur totale maximale de 500 000 $ sans diminution de vos prestations. Si vous êtes propriétaire de votre maison ou condo (votre résidence principale), vous n’avez pas besoin de compter sa valeur vers cette limite de 500 000 $.
Vous avez besoin d’aide?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Cliquez ici pour trouver de l’aide.
https://youtu.be/Wa8IP8gMcdI
Oui, mais seulement si votre résidence ne vaut pas trop chère.
La valeur exemptée est différente selon le programme : ça dépend de si vous êtes à l’aide sociale, à la solidarité sociale ou à objectif emploi. Au programme de revenu de base, votre résidence principale est complètement exemptée (peu importe sa valeur).
Le montant exempté s’applique généralement à votre résidence principale, c’est-à-dire où vous habitez. À la fin de cet article, on décrit quelques situations ou vous pouvez bénéficier de cette exemption même si vous n’habitez pas actuellement dans votre maison ou votre condo.
Si la valeur de votre maison dépasse le montant exempté, ça peut réduire le montant de votre chèque mensuel. Ça peut aussi faire en sorte que vous n’ayez plus droit à l’assistance sociale. Dans une de ces situations, vous pouvez toujours faire une demande au pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (demandez l’aide d’un groupe de défense des personnes assistées sociales pour une telle démarche).
Comment calculer la valeur nette de sa maison ou de son condo ?
C’est la valeur nette de votre maison ou condo qui sera prise en compte. Il faut inclure la valeur du terrain.
La valeur nette = la valeur au rôle d’évaluation municipale MOINS la valeur de l’hypothèque.
Par exemple, votre maison plus votre terrain ont une valeur de 300 000$ selon le rôle d’évaluation municipale. Il reste 100 000$ à payer sur l’hypothèque. Sa valeur nette est donc de 200 000$.
Qu’est-ce qui se passe si la valeur nette de ma maison dépasse le montant exempté ?
Lorsque vous possédez un bien dont la valeur dépasse le montant exempté, l’aide sociale calcule 2% de la valeur excédentaire et ce montant est ensuite déduit du chèque mensuel.
Prenons l’exemple d’une personne qui est admissible au programme d’aide sociale et qui possède une maison dont la valeur nette est de 270 000$, alors que le montant exempté est de 266 824$ (en 2025). L’aide sociale calculerait 2% du montant excédant, et déduirait donc 63,52$ de la prestation chaque mois :
270 000$ – 266 824$ = 3 176$
3 176$ x 2 % = 63,52$
Dans d’autres exemples, la valeur nette d’une maison peut réduire le chèque mensuel jusqu’à 0$. Dans un tel cas, la personne n’aura plus droit au programme. Certaines personnes ne peuvent pas recevoir l’aide sociale pour cette raison.
Les personnes qui sont exclues d’un programme en raison de la valeur de leur maison ou qui auraient une grande coupure dans leur chèque mensuel, peuvent faire une demande au pouvoir discrétionnaire de la ministre (demandez l’aide d’un groupe de défense des personnes assistées sociales pour une telle démarche).
Au programme d’aide sociale
La valeur nette de votre maison ou condo est exempté jusqu’à 266 824$ (en 2025). Si on dépasse ce montant, 2% de la valeur excédentaire est déduit de votre chèque mensuel. Dépendamment de la valeur nette, votre chèque pourrait être réduit jusqu’à 0$.
Exemple :
Votre maison vaut 275 000$. Le montant exempté est 266 824$.
275 000$ – 266 824$ = 8 176$
8 176$ x 2 % = 163,52$
Le montant du chèque mensuel est donc réduit de 163,52$.
Au programme objectif emploi
Pour être admis au programme objectif emploi, il faut dans un premier temps avoir droit à l’aide sociale. Il faut donc que la valeur nette de la maison ne soit pas trop haute. C’est-à-dire que si la valeur nette fait en sorte que le chèque mensuel d’aide sociale serait réduit à 0$, on ne peut pas accéder au programme objectif emploi.
Par exemple, la maison de Sophie a une valeur nette de 367 000$, environ 100 176$ de plus que le montant exempté. Donc, si Sophie recevait un chèque de l’aide sociale, il serait réduit de 2004$ et serait de 0$. En d’autres mots, ça veut dire qu’elle n’est pas admissible à l’aide sociale. Elle n’est donc pas non plus admissible à objectif emploi.
Il y a quand même une différence entre objectif emploi et l’aide sociale. Pendant que vous êtes au programme objectif emploi, aucun montant ne sera déduit de votre chèque mensuel pour la valeur de votre maison.
Par exemple, la maison de Jean a une valeur nette de 300 000$, donc 33 176$ de plus que le montant exempté. Si Jean était au programme d’aide sociale, son chèque mensuel serait réduit de 664$ à chaque mois, mais ne serait pas de 0$. Jean pourrait donc être admis au programme objectif emploi. Pendant que Jean est à objectif emploi, il reçoit le plein chèque mensuel.
Au programme de solidarité sociale
La règle s’applique à partir du moment du dépôt de votre demande et continue de s’appliquer pendant que vous êtes au programme de solidarité sociale. Vous avez le droit d’avoir certains biens et avoirs d’une valeur allant jusqu’à 381 924$ (en 2025).
Pour savoir si vous dépassez le montant de 381 924$, il faut surtout additionner la valeur de votre résidence principale PLUS la valeur de vos comptes RÉER, REEE, REEI ou CELIAPP. Certains autres biens et avoirs moins communs peuvent aussi compter au niveau de cette limite (ex. un bateau). Si vous recevez un héritage pendant que vous êtes au programme de solidarité sociale, sa valeur comptera aussi.
Si la valeur nette de votre résidence vous fait dépasser le montant de 381 924$, 2% de la valeur excédentaire est déduit du chèque mensuel. Si le montant déduit fait en sorte que le chèque mensuel est de 0$, vous n’aurez pas droit au programme de solidarité sociale.
Au programme de revenu de base
Au programme de revenu de base, la valeur de votre résidence principale est exemptée en totalité. Il n’y a donc pas de limite.
Qu’est-ce qui se passe si je n’habite plus dans ma maison temporairement ?
Les montants exemptés s’appliquent généralement à votre résidence principale, c’est-à-dire où vous habitez. Il est possible de continuer de bénéficier de cette exemption si vous devez vous absenter temporairement de votre résidence principale pour certaines raisons. Par exemple, vous pouvez être absent pour faire des études, pour une raison de santé ou pendant l’hiver si la résidence n’est pas habitable durant cette saison.
Il est aussi possible de bénéficier de cette exemption pour une période pouvant atteindre 2 ans dans les cas suivants :
- Si on n’habite plus sa résidence pour des raisons d’insalubrité
- En raison d’une séparation légale ou d’un divorce,
- S’il y a des procédures judiciaires ou de médiation familiale entreprise.
Si votre maison est dans un autre pays, sa valeur peut toujours être prise en compte et pourrait vous rendre inadmissible à l’aide sociale. Cependant, pour certains pays dont la situation politique ou sécuritaire est jugée difficile par le gouvernement québécois, la valeur d’une maison qui s’y trouve ne serait pas pris en compte.
Vous avez encore des questions ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Oui, c’est possible de recevoir de l’aide sociale quand vous ne recevez plus de prestations d’assurance-emploi. Si vous avez un problème de santé, vous pouvez aussi accéder à la solidarité sociale. Dans tous les cas, il faut faire une demande d’aide financière de dernier recours.
Lorsque vous êtes dans le dernier mois de vos prestations d’assurance-emploi, il est possible que vous puissiez tout de suite faire une demande d’aide, à partir du moment où il vous reste assez peu d’argent. Si vous attendez un dernier chèque d’assurance-emploi avant la fin du mois, le montant de ce chèque sera aussi compté dans la limite d’argent (avoirs liquides) que vous pouvez avoir au moment de la demande.
Si vous avez une conjointe ou un conjoint, leurs revenus seront pris en compte pour déterminer votre admissibilité à l’assistance sociale. Par exemple, si vous avez un conjoint qui travaille à temps plein (même au salaire minimum), vous ne serez pas admissible à l’aide sociale.
Pour accéder à l’aide sociale, la solidarité sociale ou objectif emploi, vous devez aussi remplir d’autres conditions générales.
Vous avez toujours des questions?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Le montant de votre prestation d’assistance sociale peut être réduite selon la valeur de certaines de vos possessions.
Il y a des règles spéciales si vous êtes propriétaire de votre maison ou de votre condo. Il y a aussi des règles spécifiques à votre voiture (ou votre autre moyen principal de transport).
On appelle les objets que vous possédez vos « biens ». Dans ce texte, on décrit les règles générales sur les biens (autre que pour les voitures et les résidences).
Quels sont les biens qui peuvent affecter l’assistance sociale?
Il n’existe pas de liste complète de tous les biens qui peuvent affecter le montant de votre prestation d’assistance sociale. Généralement, les biens qui peuvent poser problème sont ceux qui ne sont pas communs ou d’usage courant.
Voici des exemples de biens qui peuvent affecter le montant de votre chèque mensuel :
- Un bateau
- Un terrain
- Un 2e véhicule
Voici des exemples de biens qui n’affecteront PAS votre chèque mensuel :
- Les meubles
- Les vêtements
- Les électroménagers
- Les télévisions
- Les téléphones
La valeur maximale de certains biens
Si vous avez un bien qui peut affecter le montant de vos prestations (ex. un bateau), vous allez seulement être pénalisé s’ils dépassent une certaine valeur.
Pour le programme d’aide sociale ou la solidarité sociale, la règle générale est la suivante : le montant maximal de la valeur des biens permis est de :
- 1 500$ pour une personne seule
- 2 500$ pour une famille
Par exemple, Jean est une personne seule qui possède une voiture et une mobylette (un « scooter »). Il ne possède pas d’autres biens qui peuvent affecter son aide sociale. Sa mobylette vaut 1 200$. Il n’y aura donc pas de pénalité pour sa mobylette, parce qu’elle vaut moins de 1 500$.
Si on dépasse la valeur des biens permis
Lorsque nous possédons un bien qui dépasse la valeur permise, l’aide sociale calcule 2% de la valeur excédentaire. Ce montant est ensuite déduit de la prestation chaque mois.
Par exemple, une personne possède un terrain qui vaut 5 000$ et elle ne vit pas sur le terrain. L’aide sociale calculerait 2% du montant qui dépasse l’exemption de base :
5 000$ – 1 500$ = 3 500$
3 500 $ x 2 % = 70 $
Dans cet exemple, le chèque mensuel de cette personne serait réduit de 70$.
Si vous êtes au programme objectif emploi, ces pénalités ne s’appliquent pas à vous.
Si vous avez certains biens d’une valeur importante, par exemple un chalet qui n’est pas votre résidence principale, cela peut vous rendre inadmissible à l’aide sociale, à la solidarité sociale et à objectif emploi.
Attention! Si vous êtes à un programme autre que l’aide sociale et que vous recevez un bien en héritage, d’autres règles plus souples s’appliquent.
Notion de renonciation ou de dilapidation des biens permis
À l’aide financière de dernier recours, il est interdit de renoncer à un bien ou de l’argent pour se rendre admissible à des prestations. C’est ce qu’on appelle de la dilapidation.
Par exemple, en cas de séparation, un conjoint ne pourrait pas renoncer à sa partie de la maison ou de son chalet s’il en est propriétaire avec une autre personne. Cette règle s’applique pour les 2 ans avant une demande d’aide financière de dernier recours.
Vous avez encore des questions ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Cliquez ici pour trouver de l’aide.
Il faut généralement être citoyen canadien, résident permanent, ou demandeur d’asile pour avoir droit à l’assistance sociale au Québec.
C’est vrai pour les quatre (4) principaux programmes d’assistance sociale : l’aide sociale, la solidarité sociale, objectif emploi ou le revenu de base.
Parmi les résidents permanents, seulement certaines personnes parrainées ou présentes depuis 90 jours et moins au Canada sont temporairement exclues de l’assistance sociale en raison de leur statut migratoire.
Les personnes avec d’autres statuts d’immigration (autre que citoyen, résident permanent ou demandeur d’asile) sont généralement exclues de l’assistance sociale. Il existe toutefois quelques exceptions, les personnes avec d’autres statuts d’immigration peuvent notamment obtenir un chèque mensuel d’aide financière de dernier recours dans les cas suivants :
-
- un conjoint de fait d’un citoyen ou d’un résident permanent qui possède un Certificat de sélection du Québec et qui a déposé sa demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires;
-
- une personne qui s’est fait refuser sa demande d’asile, mais pour qui la présence sur le territoire est toujours permise;
-
- une personne à qui l’asile est conféré au Canada, mais qui n’est pas encore résidente permanente (avec ou sans Certificat de sélection du Québec);
-
- une personne qui reçoit une réponse favorable à une demande de pouvoir discrétionnaire de la ministre responsable de la Solidarité sociale et l’Action communautaire.
Vous avez besoin d’aide ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
https://youtu.be/0ZAmoga14oA
Dans toutes les régions du Québec, il y a des services gratuits qui peuvent vous aider ou vous accompagner. Ce sont des services confidentiels.
Organismes communautaires
Il existe des organismes communautaires de défense des droits des personnes assistées sociales. Ils possèdent une solide expertise sur l’assistance sociale et peuvent vous aider.
N’hésitez pas à les consulter pour vous renseigner ou pour vous faire accompagner dans vos démarches.
Cliquez ici pour la liste de ces organismes.
Aide juridique
Si vous voulez consulter un avocat, le bureau d’aide juridique de votre région devrait pouvoir vous obtenir un rendez-vous.
Cliquez ici pour les coordonnées des bureaux d’aide juridique de votre région.
Le Protecteur du citoyen
Si vous avez un problème avec la qualité ou l’accessibilité des services d’assistance sociale, il peut être pertinent de faire une plainte auprès du Protecteur du citoyen.
CLSC
Dans certaines situations, il est pertinent de demander l’aide d’un travailleur social de votre CLSC.
Malheureusement, dans la majorité des cas, il peut y avoir un délai de plusieurs jours ou même plusieurs semaines avant d’avoir une première rencontre.
Le 211
Le service 211 du gouvernement du Québec peut vous partager la liste des groupes de dépannage et d’entraide de votre milieu.
Certains peuvent vous répondre rapidement. Il faut simplement composer 211 sur votre téléphone.
Vous avez une contrainte de santé, soit un problème de santé physique ou de santé mentale, qui vous empêche de travailler ?
Vous pourriez avoir droit à des montants supplémentaires.
Rapport médical
Il vous faut d’abord demander à un médecin de remplir le formulaire Rapport médical que vous pouvez trouver ici.
Depuis le 1er avril 2026, il est maintenant aussi possible de remettre une évaluation médicale ou psychosociale rédigée par un-e professionnel-le de la santé ou des services sociaux suivants :
- Médecin
- Infirmière praticienne spécialisée
- Psychologue
- Travailleuse sociale / travailleur social
- Thérapeute conjugal et familial
Vous pouvez fournir le rapport médical (ou l’évaluation médicale ou psychosociale) en même temps que votre demande d’assistance sociale.
Vous avez aussi l’option de le soumettre après être admis.
Mais il est fortement recommandé de fournir le rapport médical le plus rapidement possible.
Solidarité sociale
Vous pouvez être admissible à la solidarité sociale :
- Si vous avez un problème de santé qui vous empêchera de travailler pour au moins les 12 prochains mois. Vous serez alors considéré avoir une contrainte sévère de santé.
- Cliquez ici pour en savoir plus sur les documents à fournir et la démarche à suivre.
Vous n’êtes pas admissible à la solidarité sociale :
- Si vous avez un problème de santé qui vous empêche de travailler pour au moins 1 mois, mais moins de 12 mois.
- Demandez quand même à un médecin de remplir le Rapport médical*. Vous pourriez avoir des montants supplémentaires au programme d’aide sociale.
* Depuis le 1er
avril 2026, il est maintenant aussi possible de remettre une évaluation
médicale ou psychosociale rédigée par un-e professionnel-le de la santé
ou des services sociaux suivants :
- Médecin
- Infirmière praticienne spécialisée
- Psychologue
- Travailleuse sociale / travailleur social
- Thérapeute conjugal et familial
Vous avez besoin d’aide pour faire votre demande?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Cliquez ici pour trouver de l’aide.
https://youtu.be/ZuOfIUp51kI
Il existe quatre (4) programmes d’assistance sociale au Québec : aide sociale, solidarité sociale, objectif emploi, revenu de base.
Pour savoir si vous êtes admissible à un de ces programmes, vous pouvez vérifier les critères d’admission ci-dessous.
Si vous répondez oui à tous les critères, vous avez fort probablement droit à des prestations mensuelles.
Critères d’admission
- Vous habitez au Québec.
- Vous avez moins de 65 ans.
- Il vous reste peu d’argent.
- Vous n’avez plus de revenus de travail ou très peu.
- Si vous habitez avec un conjoint, cette personne n’a pas de revenus de travail ou en a très peu.
- Vous n’êtes pas actuellement admissible à des prestations d’assurance-emploi (chômage) ou vous en recevez moins que le montant de l’assistance sociale.
- Vous n’êtes pas actuellement admissible à des prestations de la CNESST, de la SAAQ, de l’IVAC, du RQAP, d’une compagnie d’assurance privée ou, si vous en recevez, c’est très peu.
- Vous n’êtes pas étudiant (à moins que vous soyez en train de terminer votre secondaire ou que vous êtes dans une autre situation plutôt exceptionnelle).
- Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un condo, il faut que sa valeur ne soit pas trop élevée.
- Vous êtes citoyen, demandeur d’asile ou avez un autre statut migratoire admissible. La très grande majorité des résidents permanents sont admissibles.
Simulation du gouvernement
Toujours incertain si vous êtes admissible à un programme d’assistance sociale?
Vous pouvez répondre à une série de questions sur le site du gouvernement. Le test vous indiquera ensuite si vous êtes admissible à recevoir l’aide financière de dernier recours.
Cliquez ici pour faire la simulation.
Vous pourrez ensuite entreprendre les démarches nécessaires au dépôt d’une demande.
Cliquez ici pour plus d’informations sur comment faire une demande.
Vous avez moins de 18 ans
Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez obtenir l’assistance sociale si vous répondez oui à au moins une des questions suivantes :
- Vous êtes marié.
- Vous avez déjà été marié.
- Vous êtes parent d’un enfant à charge.
Vous avez besoin d’aide?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
Le FCPASQ tient à remercier l‘ODAS, le GRPMR, l’ADDS Rive-Sud, l’ADDS-QM et Action Dignité Lanaudière, qui ont travaillé à la réalisation de cette foire aux questions.
Ces informations expliquent de façon générale comment fonctionnent l’aide sociale et les autres programmes d’assistance sociale au Québec. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseils juridiques.
