Les résidents permanents, comme les citoyens, ont généralement droit à l’aide sociale et aux autres programmes d’assistance sociale (solidarité sociale, revenu de base, objectif emploi). Leur statut d’immigration n’est normalement pas une barrière. Par contre, parmi les résidents permanents, certaines personnes parrainées ou qui sont au Canada depuis moins de 90 jours sont temporairement inadmissibles à l’assistance sociale en raison de leur statut migratoire.
Si vous êtes inadmissible pour une de ces raisons, vous pouvez seulement avoir l’assistance sociale si vous faites une demande au pouvoir discrétionnaire du ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire (autrement dit, de la ministre responsable du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale).
Les résidents permanents de type « immigrants économiques »
Si vous êtes une personne immigrante économique (sauf dans la classe des investisseurs) vous êtes généralement réputée avoir suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins pendant une période de 90 jours à compter de votre arrivée au Canada. C’est-à-dire que vous êtes inadmissible à l’aide financière de dernier recours pour vos 90 premiers jours au Canada même si vous n’avez plus d’argent. Après 90 jours, vous pouvez être admis selon les mêmes critères que tout citoyen. La catégorie des immigrants économiques inclue toute personne avec la résidence permanence dans les catégories de l’entrepreneur, du travailleur qualifié, du travailleur autonome (travailleur indépendant), ou dans la catégorie de l’expérience canadienne ou de l’expérience québécoise.
Si vous êtes résident permanent dans une catégorie autre que ceux mentionnés ci-dessus, le délai de 90 jours ne s’applique pas à vous.
Les immigrants parrainés
Si votre statut de résident permanent a été accordé à la suite d’une demande de parrainage et que vous habitez chez votre garant (parrain), vous êtes inadmissible à l’aide sociale pendant la période de parrainage, à moins que votre garant soit prestataire de l’aide sociale ou en faillite. Si votre garant est à l’assistance sociale, bien que vous soyez admissible vous aussi, le garant se verra attribuer une dette.
Si votre statut de résident permanent a été accordé à la suite d’une demande de parrainage et que vous n’habitez plus chez votre garant (parrain), vous avez droit à l’assistance sociale si votre garant ne subvient plus à vos besoins. Toutefois, votre garant sera obligé à rembourser au gouvernement le montant d’assistance sociale que vous recevez.
Les périodes de parrainage sont les suivantes :
- Pour une conjointe ou un conjoint (marié ou non), trois ans;
- Pour un adulte parrainé par un membre de la famille (fiancé au moment du parrainage, parent, grand-parent, frère ou sœur), 10 ans;
- Pour un enfant à charge qui a moins de 16 ans au moment de son parrainage par un membre de sa famille, le parrainage dure 10 ans ou jusqu’à sa majorité selon la plus longue de ces périodes;
- Pour l’enfant à charge de plus de 16 ans au moment du parrainage, le parrainage dure 3 ans ou jusqu’à l’âge de 25, selon la plus longue de ces périodes;
- Pour une ou un réfugié parrainé par un groupe de deux à cinq personnes ou par certaines corporations, le parrainage dure généralement un an, mais peut être de trois ans si le gouvernement l’exige au moment que le parrainage est accepté.
L’obligation du parrainage demeure même si la personne à charge se sépare ou se divorce ou bien si elle obtient la citoyenneté canadienne. Elle cesse avec le décès du garant.
Pour les personnes qui ont demandé la résidence permanente et attendent une réponse...
Si vous avez soumis une demande de résidence permanente et que vous êtes en attente d’une réponse, vous n’êtes généralement pas admissible à l’assistance sociale (même si vous avez un Certificat de sélection du Québec). Toutefois, un conjoint de fait d’un citoyen ou résident permanent qui possède un Certificat de sélection du Québec et qui a déposé sa demande de résidence permanente pour motifs humanitaires est admissible à l’assistance sociale.
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