Pour savoir si vous avez trop d’argent pour avoir droit à l’aide sociale ou un autre programme d’assistance sociale, il faut compter l’argent dans vos comptes bancaires et dans certains placements bancaires, dont tout argent dans un compte CELI. Lors de votre demande d’aide, on vous demandera même de déclarer si vous avez de l’argent dans vos poches. On appelle tout cet argent vos « avoirs liquides ».
Si vous avez une conjointe ou un conjoint, même si cette personne ne demande pas l’aide sociale, son argent compte vers la limite des avoirs liquides.
Le montant limite des avoirs liquides au moment de la demande d’aide est différent si vous pouvez seulement avoir l’aide sociale ou si vous avez une « contrainte sévère de santé » qui vous donne accès au programme de solidarité sociale.
Au programme d'aide sociale
Au moment de demander l’aide sociale (et même si vous êtes admissible au programme objectif emploi), il faut avoir moins de 887$ si vous êtes une personne seule sans enfant à charge. Dans le tableau ci-dessous, vous verrez les montants limites pour différentes situations familiales.
| Un adulte | Deux adultes | Conjoint d’un étudiant | |
| Sans enfant à charge | 887 $ | 1319 $ | 887 $ |
| 1 enfant à charge | 1268 $ | 1573 $ | 1193 $ |
| 2 enfants à charge | 1502 $ | 1807 $ | 1473 $ |
| 3 enfants à charge | 1782 $ | 2087 $ | 1753 $ |
| 4 enfants à charge | 2062 $ | 2367 $ | 2033 $ |
| 5 enfants à charge | 2342 $ | 2547 $ | 2313 $ |
| * De plus, une somme de 205 $ s’ajoute pour chaque enfant à charge qui reçoit le supplément pour enfants handicapés de Retraite Québec. | |||
Au programme de solidarité sociale
Si vous faites une demande d’aide financière de dernier recours et que vous êtes admis au programme de solidarité sociale, vous avez droit d’avoir (au moment de la demande et après être admis) des avoirs liquides d’un montant de 2500$ dans le cas d’un adulte seul ou 5000$ dans le cas d’une famille. Ces montants sont les mêmes limites d’argent qu’on peut avoir à la fin de chaque mois au programme de solidarité sociale. Si vous avez plus d’argent que ces montants, le montant de votre prestation sera réduit le mois suivant.
Comment calculer le total des ses avoirs liquides ?
Pour calculer le total de vos avoirs liquides, il faut commencer avec les montants que vous avez dans vos comptes bancaires (incluant des comptes CELI).
Ensuite, soustraire le montant des chèques ou paiements pré-autorisés pour le loyer du mois de la demande, de l’électricité ou du chauffage que vous avez fait et qui ne sont pas encore encaissés. Il faut que ce soient des chèques encaissables au cours du mois de la demande (par exemple, le chèque pour le loyer du mois suivant le mois de la demande ne peut pas être soustrait).
Vous pouvez aussi soustraire certaines allocations du gouvernement que vous avez déjà reçu pendant le mois de la demande, dont :
- La Prime au travail
- L’Allocation canadienne pour les travailleurs
- L’Allocation famille (du gouvernement du Québec)
- L’Allocation canadienne pour enfants
- Le versement anticipé pour frais de garde d’enfants (du gouvernement du Québec)
- Certaines autres allocations
Qu’est-ce qui se passe si j’ai trop d’argent au moment de la demande?
Si vous avez plus d’argent que la limite, à la date de votre demande d’aide (par exemple, vous avez plus que 887$ pour une personne seule admissible à l’aide sociale), vous ne pourrez pas avoir l’aide sociale pour le mois de la demande. Vous pouvez demander à nouveau à partir du 1er jour du mois suivant.
Si vous avez moins d’argent que la limite, à la date de votre demande d’aide (par exemple, vous avez moins de 887$ pour une personne seule admissible à l’aide sociale), vous aurez droit à l’aide sociale à partir de la date de votre demande.
Exemple du test d’admissibilité des avoirs liquides
Marie est une personne seule, sans enfant à charge et sans contrainte de santé. Elle a 1607,00$ à la date du dépôt de sa demande, soit le 1er jour du mois. Son chèque de loyer, d’un montant de 800$, n’a pas encore été encaissé.
En tenant compte de ses avoirs liquides, Marie sera-t-elle admise au programme d’aide sociale ?
Montant en banque à la date de la demande : 1607$
MOINS
Chèque en circulation pour payer le loyer : (800$)
DONNE
Avoir liquide pris en compte au jour de la demande : 807$
Dans ce cas pratique, Marie a des avoirs liquides comptabilisables, au jour du dépôt de sa demande, de 807$. Ce montant est moindre que la limite de 887$. Marie a satisfait au test d’admissibilité des avoirs liquides et elle est donc admise.
Si j’ai moins d’argent que la limite, est-ce que mon premier chèque pourrait quand même être coupé ?
Oui, le chèque de votre premier mois est souvent réduit. Le montant d’argent que vous avez au moment de la demande, ou une partie de ce montant, peut être soustraite de votre premier chèque.
De plus, le montant d’argent que vous avez au moment de la demande n’est pas la seule raison que votre chèque du premier mois peut être réduite. Si vous faites votre demande au milieu du mois, par exemple, vous aurez seulement droit à l’aide pour la partie restante du mois.
Vous avez toujours des questions ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
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