Le montant de votre prestation d’assistance sociale peut être réduite selon la valeur de certaines de vos possessions.
Il y a des règles spéciales si vous êtes propriétaire de votre maison ou de votre condo. Il y a aussi des règles spécifiques à votre voiture (ou votre autre moyen principal de transport).
On appelle les objets que vous possédez vos « biens ». Dans ce texte, on décrit les règles générales sur les biens (autre que pour les voitures et les résidences).
Quels sont les biens qui peuvent affecter l'assistance sociale?
Il n’existe pas de liste complète de tous les biens qui peuvent affecter le montant de votre prestation d’assistance sociale. Généralement, les biens qui peuvent poser problème sont ceux qui ne sont pas communs ou d’usage courant.
Voici des exemples de biens qui peuvent affecter le montant de votre chèque mensuel :
- Un bateau
- Un terrain
- Un 2e véhicule
Voici des exemples de biens qui n’affecteront PAS votre chèque mensuel :
- Les meubles
- Les vêtements
- Les électroménagers
- Les télévisions
- Les téléphones
La valeur maximale de certains biens
Si vous avez un bien qui peut affecter le montant de vos prestations (ex. un bateau), vous allez seulement être pénalisé s’ils dépassent une certaine valeur.
Pour le programme d’aide sociale ou la solidarité sociale, la règle générale est la suivante : le montant maximal de la valeur des biens permis est de :
- 1 500$ pour une personne seule
- 2 500$ pour une famille
Par exemple, Jean est une personne seule qui possède une voiture et une mobylette (un « scooter »). Il ne possède pas d’autres biens qui peuvent affecter son aide sociale. Sa mobylette vaut 1 200$. Il n’y aura donc pas de pénalité pour sa mobylette, parce qu’elle vaut moins de 1 500$.
Si on dépasse la valeur des biens permis
Lorsque nous possédons un bien qui dépasse la valeur permise, l’aide sociale calcule 2% de la valeur excédentaire. Ce montant est ensuite déduit de la prestation chaque mois.
Par exemple, une personne possède un terrain qui vaut 5 000$ et elle ne vit pas sur le terrain. L’aide sociale calculerait 2% du montant qui dépasse l’exemption de base :
5 000$ – 1 500$ = 3 500$
3 500 $ x 2 % = 70 $
Dans cet exemple, le chèque mensuel de cette personne serait réduit de 70$.
Si vous êtes au programme objectif emploi, ces pénalités ne s’appliquent pas à vous.
Si vous avez certains biens d’une valeur importante, par exemple un chalet qui n’est pas votre résidence principale, cela peut vous rendre inadmissible à l’aide sociale, à la solidarité sociale et à objectif emploi.
Attention! Si vous êtes à un programme autre que l’aide sociale et que vous recevez un bien en héritage, d’autres règles plus souples s’appliquent.
Notion de renonciation ou de dilapidation des biens permis
À l’aide financière de dernier recours, il est interdit de renoncer à un bien ou de l’argent pour se rendre admissible à des prestations. C’est ce qu’on appelle de la dilapidation.
Par exemple, en cas de séparation, un conjoint ne pourrait pas renoncer à sa partie de la maison ou de son chalet s’il en est propriétaire avec une autre personne. Cette règle s’applique pour les 2 ans avant une demande d’aide financière de dernier recours.
Vous avez encore des questions ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
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