Oui, mais seulement si votre résidence ne vaut pas trop chère.
La valeur exemptée est différente selon le programme : ça dépend de si vous êtes à l’aide sociale, à la solidarité sociale ou à objectif emploi. Au programme de revenu de base, votre résidence principale est complètement exemptée (peu importe sa valeur).
Le montant exempté s’applique généralement à votre résidence principale, c’est-à-dire où vous habitez. À la fin de cet article, on décrit quelques situations ou vous pouvez bénéficier de cette exemption même si vous n’habitez pas actuellement dans votre maison ou votre condo.
Si la valeur de votre maison dépasse le montant exempté, ça peut réduire le montant de votre chèque mensuel. Ça peut aussi faire en sorte que vous n’ayez plus droit à l’assistance sociale. Dans une de ces situations, vous pouvez toujours faire une demande au pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (demandez l’aide d’un groupe de défense des personnes assistées sociales pour une telle démarche).
Comment calculer la valeur nette de sa maison ou de son condo ?
C’est la valeur nette de votre maison ou condo qui sera prise en compte. Il faut inclure la valeur du terrain.
La valeur nette = la valeur au rôle d’évaluation municipale MOINS la valeur de l’hypothèque.
Par exemple, votre maison plus votre terrain ont une valeur de 300 000$ selon le rôle d’évaluation municipale. Il reste 100 000$ à payer sur l’hypothèque. Sa valeur nette est donc de 200 000$.
Qu’est-ce qui se passe si la valeur nette de ma maison dépasse le montant exempté ?
Lorsque vous possédez un bien dont la valeur dépasse le montant exempté, l’aide sociale calcule 2% de la valeur excédentaire et ce montant est ensuite déduit du chèque mensuel.
Prenons l’exemple d’une personne qui est admissible au programme d’aide sociale et qui possède une maison dont la valeur nette est de 270 000$, alors que le montant exempté est de 266 824$ (en 2025). L’aide sociale calculerait 2% du montant excédant, et déduirait donc 63,52$ de la prestation chaque mois :
270 000$ – 266 824$ = 3 176$
3 176$ x 2 % = 63,52$
Dans d’autres exemples, la valeur nette d’une maison peut réduire le chèque mensuel jusqu’à 0$. Dans un tel cas, la personne n’aura plus droit au programme. Certaines personnes ne peuvent pas recevoir l’aide sociale pour cette raison.
Les personnes qui sont exclues d’un programme en raison de la valeur de leur maison ou qui auraient une grande coupure dans leur chèque mensuel, peuvent faire une demande au pouvoir discrétionnaire de la ministre (demandez l’aide d’un groupe de défense des personnes assistées sociales pour une telle démarche).
Au programme d’aide sociale
La valeur nette de votre maison ou condo est exempté jusqu’à 266 824$ (en 2025). Si on dépasse ce montant, 2% de la valeur excédentaire est déduit de votre chèque mensuel. Dépendamment de la valeur nette, votre chèque pourrait être réduit jusqu’à 0$.
Exemple :
Votre maison vaut 275 000$. Le montant exempté est 266 824$.
275 000$ – 266 824$ = 8 176$
8 176$ x 2 % = 163,52$
Le montant du chèque mensuel est donc réduit de 163,52$.
Au programme objectif emploi
Pour être admis au programme objectif emploi, il faut dans un premier temps avoir droit à l’aide sociale. Il faut donc que la valeur nette de la maison ne soit pas trop haute. C’est-à-dire que si la valeur nette fait en sorte que le chèque mensuel d’aide sociale serait réduit à 0$, on ne peut pas accéder au programme objectif emploi.
Par exemple, la maison de Sophie a une valeur nette de 367 000$, environ 100 176$ de plus que le montant exempté. Donc, si Sophie recevait un chèque de l’aide sociale, il serait réduit de 2004$ et serait de 0$. En d’autres mots, ça veut dire qu’elle n’est pas admissible à l’aide sociale. Elle n’est donc pas non plus admissible à objectif emploi.
Il y a quand même une différence entre objectif emploi et l’aide sociale. Pendant que vous êtes au programme objectif emploi, aucun montant ne sera déduit de votre chèque mensuel pour la valeur de votre maison.
Par exemple, la maison de Jean a une valeur nette de 300 000$, donc 33 176$ de plus que le montant exempté. Si Jean était au programme d’aide sociale, son chèque mensuel serait réduit de 664$ à chaque mois, mais ne serait pas de 0$. Jean pourrait donc être admis au programme objectif emploi. Pendant que Jean est à objectif emploi, il reçoit le plein chèque mensuel.
Au programme de solidarité sociale
La règle s’applique à partir du moment du dépôt de votre demande et continue de s’appliquer pendant que vous êtes au programme de solidarité sociale. Vous avez le droit d’avoir certains biens et avoirs d’une valeur allant jusqu’à 381 924$ (en 2025).
Pour savoir si vous dépassez le montant de 381 924$, il faut surtout additionner la valeur de votre résidence principale PLUS la valeur de vos comptes RÉER, REEE, REEI ou CELIAPP. Certains autres biens et avoirs moins communs peuvent aussi compter au niveau de cette limite (ex. un bateau). Si vous recevez un héritage pendant que vous êtes au programme de solidarité sociale, sa valeur comptera aussi.
Si la valeur nette de votre résidence vous fait dépasser le montant de 381 924$, 2% de la valeur excédentaire est déduit du chèque mensuel. Si le montant déduit fait en sorte que le chèque mensuel est de 0$, vous n’aurez pas droit au programme de solidarité sociale.
Au programme de revenu de base
Au programme de revenu de base, la valeur de votre résidence principale est exemptée en totalité. Il n’y a donc pas de limite.
Qu’est-ce qui se passe si je n’habite plus dans ma maison temporairement ?
Les montants exemptés s’appliquent généralement à votre résidence principale, c’est-à-dire où vous habitez. Il est possible de continuer de bénéficier de cette exemption si vous devez vous absenter temporairement de votre résidence principale pour certaines raisons. Par exemple, vous pouvez être absent pour faire des études, pour une raison de santé ou pendant l’hiver si la résidence n’est pas habitable durant cette saison.
Il est aussi possible de bénéficier de cette exemption pour une période pouvant atteindre 2 ans dans les cas suivants :
- Si on n’habite plus sa résidence pour des raisons d’insalubrité
- En raison d’une séparation légale ou d’un divorce,
- S’il y a des procédures judiciaires ou de médiation familiale entreprise.
Si votre maison est dans un autre pays, sa valeur peut toujours être prise en compte et pourrait vous rendre inadmissible à l’aide sociale. Cependant, pour certains pays dont la situation politique ou sécuritaire est jugée difficile par le gouvernement québécois, la valeur d’une maison qui s’y trouve ne serait pas pris en compte.
Vous avez encore des questions ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.