Ça dépend de si vous êtes au programme d’aide sociale ou à un autre programme d’assistance sociale.
Au programme objectif emploi
Si vous demandez l’aide financière de dernier recours pour la première fois et ce n’est pas en raison d’un problème de santé, il est probable que vous soyez admis au programme objectif emploi. Généralement, on reste au programme objectif emploi pendant un an, avant d’être transféré au programme d’aide sociale. Pendant que vous êtes au programme objectif emploi, la valeur de votre voiture ou de votre motocyclette n’aura pas d’effet sur le montant de vos prestations.
Au programmes d’aide sociale ou de solidarité sociale
Il est permis d’être propriétaire d’une automobile d’une valeur marchande de 10.000$ sans être pénalisé. Par valeur marchande, on entend celle obtenue à partir du livre Bleu ou du Guide d’évaluation Hebdo. Il est possible, dans certains cas, de fournir une attestation d’un garagiste, si la valeur marchande est inférieure à celle indiquée.
Si la valeur de votre automobile dépasse l’exemption de 10.000$, l’excédent de cette valeur pourrait être soustrait à raison de 2 % de votre prestation mensuelle.
Exemple : si la valeur s’établit à 15.000$, un montant de 100$ pourrait être soustrait de votre prestation à chaque mois.
15.000$ – 10.000$ = 5.000$
5.000$ x 2 % = 100$
Il est toutefois possible que cette pénalité soit réduite en fonction d’une exemption générale pour les biens, variant de 1.500$ pour une personne seule ou de 2.500$ pour une famille, si l’exemption n’est pas déjà utilisée.
Le montant d’un prêt auto ne vient pas réduire la valeur de l’automobile au niveau de ce calcul.
Une exception importante est la valeur d’un véhicule adapté pour une personne ayant des limitations fonctionnelles : elle est exclue en totalité.
La valeur d’une motocyclette peut bénéficier de l’exemption spécifique de 10.000$ pour l’automobile, à condition que vous n’ayez pas d’automobile et que votre motocyclette soit votre moyen de transport principal. Si vous possédez une automobile et aussi une motocyclette, votre prestation mensuelle d’aide sociale ou de solidarité sociale pourrait être réduite en fonction de la valeur de la motocyclette.
Au programme de revenu de base
Si vous êtes au programme de revenu de base, vous pouvez posséder jusqu’à 500.000$ en biens sans diminution de votre prestation. Cette limite de 500.000$ comprend toute voiture, motocyclette, chalet, terrain, héritage et plusieurs autres types de bien. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous n’avez toutefois pas besoin de compter sa valeur dans cette limite de 500 000$. Vous n’avez pas non plus besoin de compter les biens de votre conjoint.
Vous avez besoin d'aide ?
Il y a des organismes et services qui peuvent vous aider et où vous pourrez parler à une personne intervenante qui peut répondre à vos questions.
