L’aide sociale, ça fait mal… depuis 40 ans!

Dans le cadre de notre 40e anniversaire, et du 30e du Groupe de Recherche et de Formation sur la Pauvreté du Québec (GRFPQ), nous publierons une fois par jour une vignette pour rappeler les luttes menées par les personnes assistées sociales au Québec. La ligne du temps qui nous accompagnera pour ces vignettes est le graphique (peu réjouissant) de l’évolution des prestations minimales (en dollars de 2021) pour une personne seule à l’aide sociale depuis 1970.

De plus, chaque jeudi d’avril, le Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté (GRFPQ) publiera en ligne une capsule vidéo de sa série L’aide sociale ça fait mal! Dans cette série documentaire, l’humoriste Fred Dubé part à la rencontre de personnes qui vivent des problèmes à l’aide sociale et d’organismes qui les soutiennent dans la défense de leurs droits. Il interroge aussi des chercheur·e·s qui nous partagent leurs connaissances sur ces problèmes, et sur leurs solutions. 

Vous trouverez ces capsules sur le site du GRFPQ ici!

1963 à 1968: Avant de voir naître le Front commun

– ou même l’adoption d’une première loi sur l’aide sociale – les citoyen·ne·s des quartiers plus défavorisés de Montréal s’organisent : c’est la naissance de l’animation sociale et des comités de citoyens. On s’intéresse à la question des écoles, du logement, de la santé, ainsi qu’à l’assistance sociale. À travers ces nouveaux groupes, les personnes assistées sociales réussissent enfin à se mobiliser pour revendiquer une aide inconditionnelle permettant de couvrir ses besoins. La révolte s’organise!

1969 et 1970: Le Bill 26

En 1969, avec le Bill 26, le gouvernement du Québec reconnaît – enfin! – le droit à l’aide sociale. Cette loi qui se veut progressiste s’appuie sur le rapport Boucher, déposé en 1963, et sur les principes de la Déclaration universelle des droits humains. On regroupe plusieurs programmes d’aide qui relevaient jusqu’ici du principe de charité plutôt que de la justice et du droit. En 1970, l’assistance aux mères nécessiteuses, l’allocation aux personnes aveugles, l’allocation sociale et l’aide aux personnes invalides sont quelques-uns des programmes qui sont alors fusionnés sous une seule et même aide – l’aide sociale – à laquelle tous et toutes ont droit. On se fonde maintenant sur le principe que « toute personne dans le besoin a droit à un soutien et une assistance de l’État, quelle que soit la cause immédiate ou éloignée de ce besoin ». Le montant d’aide sociale sert alors à couvrir ce qu’on qualifie de « besoins ordinaires », soit le logement, la nourriture, les vêtements, etc. Pour ce faire, une personne de plus de 30 ans reçoit – à l’époque – un montant de 166$ par mois. Hé oui, déjà, on impose une division entre les prestataires, ici selon leur âge : les personnes de 18 à 30 ans, elles, reçoivent donc un montant nettement inférieur. On n’avait encore rien vu!

Première coupure à l'aide sociale!

Trois ans à peine après l’instauration de la Loi sur l’aide sociale, on annonce des coupures dans les « besoins spéciaux »; des montants supplémentaires qui s’ajoutaient à la prestation de base.

Plusieurs groupes critiqueront d’ailleurs cette appellation : une catégorie qui compte davantage des besoins ordinaires plutôt que spéciaux, notamment en santé, pour le travail et en matière de logement. La taxe d’eau fait partie de ces besoins dits spéciaux et est jusqu’alors couverte pour les prestataires de la Ville de Montréal, mais plus pour très longtemps…

En plus de ces coupures, les montants des prestations seront gelés pour l’année suivante malgré une forte inflation. Le pouvoir d’achat des personnes assistées sociales est donc en chute libre.

L'aide sociale Plafonnée

En 1974, les prestations d’aide sociale sont plafonnées à un niveau inférieur à 50% du salaire minimum.  Le gouvernement coupe aussi dans le barème pour plus de 3 enfants. Qu’est-ce que ça veut dire? Qu’une famille à l’aide sociale recevra maintenant le même montant, qu’elle compte 3, 4 ou 5 enfants. Et pourquoi? Pour éviter que les familles ayant plus de 3 enfants reçoivent plus d’argent à l’aide sociale qu’au travail. Le gouvernement tient mordicus à ce que les prestations soient sous le salaire minimum.

C’est la cinquième année du programme d’aide sociale, et déjà le chèque des personnes assistées sociales a baissé de 16% lorsqu’on considère l’augmentation du coût de la vie. 

Où sont passés alors les principes de droit et de justice que voulait instaurer le Bill 26 à peine 5 ans plus tôt? On les cherche encore! Et les groupes de défenses de droits de l’époque aussi, c’est pourquoi ils décident de s’unir pour se donner du pouvoir face à cette situation d’injustice. 

La lutte contre la taxe d'eau

Jusqu’ici, la taxe d’eau – une taxe élevée imposée aux locataires de Montréal – était couverte par les prestations d’aide sociale. Une réforme, en janvier 1974, vient pourtant abolir ce barème, précarisant encore davantage les personnes assistées sociales. C’est ainsi que débute une longue lutte qui durera 7 ans.

Les personnes assistées sociales décident de se réunir, de s’organiser, de se révolter, refusant entre autres de payer la taxe d’eau. Les comptes d’eau sont brûlés lors de manifestations et, pour la première fois, les personnes assistées sociales « ont une arme ». Cette lutte, elle sera aussi créative, et les comptes d’eau seront utilisés à toutes les sauces : pour fabriquer des banderoles, pour s’en faire des chapeaux, pour en remplir des colis qui seront ensuite envoyés à l’Hôtel de Ville, pour décorer des sapins de Noël…

Malgré les nombreuses menaces de la Ville de Montréal, environ 10 000 assistés sociaux continuent de lutter en refusant de payer leurs comptes d’eau jusqu’en 1981, où la taxe d’eau sera abolie pour tous les locataires. On crie victoire!

Et plus de coupures!

Au cours de la lutte contre la taxe d’eau, une douzaine de groupes du Québec décident de travailler ensemble. De Montréal à Val-d’or, de Québec à Matane jusqu’à Thetford Mines en passant par Rimouski, on voit naître le désir de travailler ensemble et de se concerter pour organiser des luttes concernant l’aide sociale. Le 25 octobre 1974 exactement, une première rencontre permet aux groupes de se donner le nom de Front commun des assistés sociaux du Québec.

Ce qu’on en dit? « Le Front commun des assistés sociaux du Québec s’est formé surtout pour organiser et synchroniser la lutte des groupes d’assistés sociaux contre l’État et le Ministère des Affaires sociales. Cet objectif de lutte découle de son analyse de la société et du rôle de l’État : l’État est au service du capital et de ceux qui le détiennent » (extrait tiré de la revue Vie Ouvrière (1976), reproduit dans « Ensemble, se donner une voix pour mieux être », p. 26

L'aide sociale Plafonnée

En 1974, les prestations d’aide sociale sont plafonnées à un niveau inférieur à 50% du salaire minimum.  Le gouvernement coupe aussi dans le barème pour plus de 3 enfants. Qu’est-ce que ça veut dire? Qu’une famille à l’aide sociale recevra maintenant le même montant, qu’elle compte 3, 4 ou 5 enfants. Et pourquoi? Pour éviter que les familles ayant plus de 3 enfants reçoivent plus d’argent à l’aide sociale qu’au travail. Le gouvernement tient mordicus à ce que les prestations soient sous le salaire minimum.

C’est la cinquième année du programme d’aide sociale, et déjà le chèque des personnes assistées sociales a baissé de 16% lorsqu’on considère l’augmentation du coût de la vie. 

Où sont passés alors les principes de droit et de justice que voulait instaurer le Bill 26 à peine 5 ans plus tôt? On les cherche encore! Et les groupes de défenses de droits de l’époque aussi, c’est pourquoi ils décident de s’unir pour se donner du pouvoir face à cette situation d’injustice. 

Contre les coupures et l'endettement!

En 1976, Montréal accueille les Jeux Olympiques, le salaire minimum est augmenté à 2,87$/h, et la refonte de l’aide sociale impose pour la première fois une politique de retour au travail.

Une personne à l’aide sociale qui refuserait ou abandonnerait un emploi pourrait maintenant voir son chèque coupé de 23% à 46%. À cela s’ajoute une série de nouvelles coupures, ainsi que la proposition pour les personnes à l’aide sociale d’accéder à des prêts auprès des caisses. Mais attention! Une incapacité à rembourser ce prêt entraîne la coupure de leur chèque : c’est un tout nouveau système d’endettement qui s’installe.

Pour s’opposer à cette refonte, le Front commun organise une 2e semaine d’actions provinciale qui permet de mettre fin à ce système d’endettement envers les caisses : une autre victoire! 

Les personnes assistées sociales décident de se réunir, de s’organiser, de se révolter, refusant entre autres de payer la taxe d’eau. Les comptes d’eau sont brûlés lors de manifestations et, pour la première fois, les personnes assistées sociales « ont une arme ». Cette lutte, elle sera aussi créative, et les comptes d’eau seront utilisés à toutes les sauces : pour fabriquer des banderoles, pour s’en faire des chapeaux, pour en remplir des colis qui seront ensuite envoyés à l’Hôtel de Ville, pour décorer des sapins de Noël…

Malgré les nombreuses menaces de la Ville de Montréal, environ 10 000 assistés sociaux continuent de lutter en refusant de payer leurs comptes d’eau jusqu’en 1981, où la taxe d’eau sera abolie pour tous les locataires. On crie victoire

Congrès de formation du Front commun

En 1977, c’est à St-Jérôme que les groupes se réunissent pour établir des critères de « membership » du Front commun, réfléchissant ensemble aux objectifs, aux priorités et aux stratégies de luttes. L’atmosphère est lourde, et les idéologies politiques divergent, mais une base commune existe tout de même : plusieurs revendications sont partagées autant que la volonté de mener des luttes collectives. La consolidation du Front commun, en 1981, permettra aussi l’adhésion de nouveaux groupes.

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La hache gouvernementale

En 1980, sans avoir reçu de réclamation, et pire, sans pouvoir se défendre de quelconque manière, 35 000 personnes assistées sociales se font couper, à même leur chèque, des montants de 10$ ou 25$ par mois pour des dettes présumées. Pourtant, le chèque d’aide sociale est insaisissable selon la loi! À cette époque, la prestation de base est de 301$ par mois.

Une lutte du Front commun permettra de dénoncer ces coupures arbitraires et de réclamer que l’ensemble des dossiers soient examinés. Grâce à cette lutte, des milliers de personnes sont remboursées 3 mois plus tard parce qu’aucune preuve ne démontre qu’elles devaient de l’argent à l’aide sociale.

Aujourd’hui encore, l’aide sociale a la fâcheuse tendance de couper injustement les personnes assistées sociales, et de ne faire des vérifications que si la réclamation est contestée. Si votre chèque est amputé, n’hésitez pas à contacter un organisme de défense de droits à l’aide sociale pour vous informer de vos droits et avoir du soutien pour contester!

C’est la cinquième année du programme d’aide sociale, et déjà le chèque des personnes assistées sociales a baissé de 16% lorsqu’on considère l’augmentation du coût de la vie. 

Où sont passés alors les principes de droit et de justice que voulait instaurer le Bill 26 à peine 5 ans plus tôt? On les cherche encore! Et les groupes de défenses de droits de l’époque aussi, c’est pourquoi ils décident de s’unir pour se donner du pouvoir face à cette situation d’injustice. 

Attaque contre l'autonomie des femmes

En 1981, avec la loi 183, le gouvernement oblige les personnes à l’aide sociale de faire les démarches pour recevoir les versements d’une pension alimentaire sous peine de couper complètement leur chèque. On n’a visiblement aucune préoccupation pour les conséquences potentielles sur les parents et leurs enfants. Les femmes sont particulièrement affectées par cette loi.

Des années plus tard, d’autres luttes viseront à ce que les personnes à l’aide sociale aient le droit de toucher la pension alimentaire pour leurs enfants sans que ces montants viennent amputer leur chèque. Aujourd’hui encore, une personne ne peut pas toucher plus de 300$ par enfant en pension alimentaire, sinon son chèque sera amputé à 100% sur les montants supplémentaires. Rien n’est gagné.

Victoire! Les chèques indexés aux 3 mois!

1982. Depuis sa formation, le Front commun revendique l’indexation des chèques aux 3 mois. L’inflation à la fin des années 1970 ayant été particulièrement élevée, le pouvoir d’achat des personnes à l’aide sociale avait grandement diminué. À ce moment, le Front commun compte 30 groupes membres lui offrant un rapport de force intéressant qui contribuera certainement à cette victoire majeure.

En 1982, la lutte est gagnée et permet alors l’augmentation considérable des revenus à l’aide sociale : un taux d’indexation qui s’élèvera alors à 12,3%. Cette importante victoire permettra aux personnes assistées sociales de conserver un pouvoir d’achat constant de 1983 à 1989, comme on peut l’observer sur notre ligne du temps. Malheureusement, un tel gain n’est pas à l’abri des attaques gouvernementales: la nouvelle loi de 1989 apportera de nouvelles coupures, et dans les années 1990 le taux d’indexation diminue jusqu’à… 0%. 

Pour cette année, en janvier 2021, le taux d’indexation a aussi été bien maigre, soit de 1,26% : un gros 10$ de plus par mois qui ne permet certainement pas aux personnes assistées sociales de faire face à la pandémie, la crise du logement et l’augmentation des prix à l’épicerie…

1 coupure, 2 coupures, 3 coupures...

En 1982, le programme d’aide sociale continue de se dégrader. Aux coupures pour le retour d’impôt foncier s’ajoutent celles du barème pour 2 enfants ou plus. On coupe également dans les subventions pour la garde en milieu familial et dans une série d’autres besoins spéciaux. La notion de droit semble de plus en plus absente du paysage de l’aide sociale, et ces coupures soulèvent un réel questionnement sur la volonté de l’État d’apporter du soutien et de l’assistance aux personnes dans le besoin. Malheureusement, on n’avait encore rien vu…

Les Boubous macoutes débarquent

Toujours en 1982, avec la loi 30, le gouvernement met en place des mesures de contrôle assurées par des agents spéciaux qui peuvent interroger les personnes assistées sociales, fouiller dans leurs dossiers et même, faire des fouilles à domicile. Les personnes assistées sociales les appelleront les « Boubou Macoutes », en référence aux « Tontons Macoutes » en Haïti, ces membres d’une milice fasciste, ou police politique, qui avaient le droit entre autres d’extorquer des biens à la population, soutenant aussi un régime politique corrompu et violent.

Cette loi assujettit les personnes à l’aide sociale à une surveillance qui n’a pas d’égale, alimentant du même coup les préjugés à leur égard : on sous-entend encore une fois que les prestataires d’aide sociale sont des fraudeurs qu’il faut absolument surveiller et contrôler. 

 Des préjugés qui sont encore bien présents aujourd’hui, et toujours autant utilisés par les gouvernements pour instaurer des mesures de contrôle et des coupures… même si les statistiques internes de l’aide sociale montrent année après année que la fraude à l’aide sociale est très peu fréquente. 

L'arrivé du « Workfare »

En 1984, en disant vouloir s’attaquer aux difficultés d’emploi chez les jeunes de 18-30 ans, et surtout, pour former une main-d’œuvre favorisant le développement économique, le gouvernement crée des projets temporaires d’employabilité. C’est l’arrivée de ce qu’on appelle le « Workfare »: il faut travailler ou être disponible au travail pour avoir droit à l’assistance sociale. C’est une stratégie de contrôle qui force à accepter des mauvaises conditions de travail, comme on peut le voir avec ces nouveaux projets d’employabilité, qui sont temporaires et non couverts par les normes du travail. Une modification à la loi viendra par la suite permettre un montant supplémentaire aux jeunes qui décident de participer. Malheureusement, ces projets sont limités en nombre de participants, donc peu de personnes y ont accès.

Cette année-là, pour la Semaine des assistés sociaux, le Front commun organise un Remue-ménage pour rencontrer Pauline Marois, ministre de la Main d’œuvre et de la Sécurité du revenu à l’époque : des centaines de personnes se rendent à son bureau avec guenilles et moppes, pour y faire le ménage. Dix ans après sa création, c’est la première fois que le Front commun rencontre une ministre pour partager ses revendications : il gagne en crédibilité face aux élu-e-s. 

Livre blanc sur la fiscalité: la violence néolibérale

En 1985, avec le dépôt du Livre blanc sur la fiscalité, c’est l’idéologie néolibérale qui s’insère dans la loi sur l’aide sociale avec toujours plus de violence. On y propose notamment d’instaurer de nouvelles catégories en fonction de l’« aptitude » au travail, divisant les personnes assistées sociales et augmentant les inégalités entre elles. C’est un outil d’appauvrissement majeur, une attaque directe aux conditions de vie des personnes assistées sociales, qui vient solidifier la logique selon laquelle il faut imposer des mesures d’incitation au travail plutôt que d’offrir du soutien aux citoyen-ne-s dans le besoin.

Face à cette menace, le Front commun mobilise encore une fois ses troupes. Afin de sensibiliser la population et les personnes à l’aide sociale, une tournée nationale est organisée, et une caravane sillonnera le Québec afin d’expliquer le Livre blanc et dénoncer ses impacts. Pour clore cette lutte, le livre blanc sera enterré à l’Assemblée nationale du Québec. 

Les Boubous macoutes: une violation des droits fondamentaux!

Les Boubou Macoutes, ils avaient le droit de cogner à ta porte à n’importe quelle heure, de rentrer chez vous, de fouiller, de te questionner. Avec ces agents spéciaux, le gouvernement joue littéralement dans l’intimité des personnes. En 1986, on atteint des nouveaux records, avec l’ajout de 150 agents spéciaux. En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, le Front commun mènera une lutte importante pour dénoncer les pratiques discriminatoires du gouvernement à l’égard des personnes assistées sociales. Où est le respect de la dignité, le respect de la vie privée? De quel droit se permet-on de s’insérer ainsi dans la vie des gens ?

En décembre de la même année, la Cour supérieure du Québec déclare que ces visites – sans le consentement des personnes – sont une violation des droits protégés par la Charte québécoise et canadienne. Elle pose un jugement permettant aux personnes assistées sociales de refuser les visites à domicile des agent.e.s de l’aide sociale. Le Front commun mènera également une campagne d’information pour s’assurer que les personnes à l’aide sociale sachent qu’elles peuvent refuser ces visites.

Malgré tout, ce jugement ne met aucunement fin aux enquêtes invasives des agents. Encore aujourd’hui, faire respecter le droit à la vie privée des personnes assistées sociales est un défi, et les agents du gouvernement prennent rarement la peine d’informer les personnes sur qui ils enquêtent de leurs droits.

Première plateforme de revendications du FCPASQ

Lors de son deuxième Congrès, en juin 1987, le Front commun se dote d’une plateforme de revendications. C’est la première formulation d’un projet de société pensé par des personnes assistées sociales! On y retrouve 3 axes principaux: la lutte à la pauvreté, une répartition équitable de la richesse et la reconnaissance de l’autonomie des individus. La plateforme est représentée graphiquement par une femme qui porte les valeurs du Front commun, entourée des barrières à la participation citoyenne, des 3 grands axes de la plateforme et des revendications du FCPASQ.

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